Customs Invoice

La « Customs Invoice » ou « Facture pour douane » est un document à joindre à la déclaration en douane, utilisé lorsque les marchandises n’ont pas fait l’objet d’une vente (par exemple : transfert sans contrepartie ou donation). Elle remplace la facture commerciale et permet de déterminer la valeur en douane selon les méthodes secondaires de valorisation.

FAQ

  • En l’absence de vente, la Customs Invoice ne constitue pas une facture au sens juridique, commercial ou comptable. D’où son appellation de “facture pour douane” : il s’agit uniquement d’un document destiné à être utilisé dans le cadre des formalités de dédouanement.

  • Contrairement à la facture pour douane, la facture pro forma — ou facture “pour la forme” — a une valeur commerciale. Il s’agit d’un devis qui expose de manière détaillée les modalités et conditions d’une vente à venir.

  • La Customs Invoice doit comporter les mêmes informations qu’une facture commerciale, telles que la description des marchandises, leur origine, leur quantité, ainsi que la valeur déclarée. Elle doit également inclure l’ensemble des informations normalement requises pour le dédouanement des marchandises.

    Afin de garantir le bon déroulement du contrôle documentaire douanier, il est recommandé d’y faire figurer une référence à l’article du Code des douanes de l’Union qui justifie la méthode de détermination de la valeur en douane utilisée. Il peut également être utile d’ajouter une brève explication sur la nature de l’opération, notamment pour préciser que le passage en douane ne résulte pas d’une vente commerciale, mais d’un autre type de mouvement comme un transfert de stock ou d’un gratuit ou donation.