Numéro EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué à une entreprise lors de son immatriculation auprès des autorités douanières. Ce numéro est indispensable pour pouvoir effectuer des opérations d’import-export et déposer des déclarations en douane d’importation et d’exportation au sein de l’Union européenne.
A ce titre, posséder un numéro EORI confère la qualité d’importateur et d’exportateur auprès des autorités douanières.
FAQ
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Il est généralement composé du code pays à deux lettres (par exemple, FR pour la France), suivi du numéro d’immatriculation national de l’entreprise, souvent basé sur le numéro SIREN en France. Par exemple, un numéro EORI français peut ressembler à : FR123456789
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Auparavant, certaines entreprises françaises étaient enregistrées avec un numéro EORI basé sur leur SIRET, c’est-à-dire un identifiant spécifique à chaque établissement. Depuis la réforme, l’administration douanière privilégie désormais l’utilisation d’un numéro EORI basé sur le SIREN, qui identifie l’entreprise dans son ensemble plutôt que ses établissements individuels. Ce changement vise à simplifier les démarches et à uniformiser l’identification des opérateurs économiques auprès des douanes européennes.
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Le numéro EORI est un identifiant douanier obligatoire pour les opérations d’import-export dans l’Union européenne, tandis que l’immatriculation à la TVA sert à l’identification fiscale des entreprises pour la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée. Bien que parfois similaires, ces numéros ont des fonctions distinctes : l’EORI concerne les douanes, la TVA concerne l’administration fiscale.
En France, le numéro de TVA comprend le code pays « FR », une clé informatique à deux chiffres, suivie du numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres). Le numéro EORI est donc plus court que le numéro de TVA.