Perfectionnement actif

Le perfectionnement actif, également appelé inward processing relief en anglais, est un régime douanier particulier qui permet d’importer temporairement des marchandises en suspension de droits et taxes, ainsi qu’en exonération des mesures de politique commerciale, dans le territoire douanier de l’UE pour les transformer ou les réparer avant leur réexportation.

En pratique, ce régime permet de fabriquer ou de réparer un produit fini dans l’Union européenne, tout en bénéficiant d’une suspension des droits et taxes soit sur les marchandises importées nécessaires à sa fabrication, soit sur celles faisant l’objet de la réparation.

FAQ

  • Contrairement au perfectionnement passif, l’opération de transformation ou de réparation dans le cadre du perfectionnement actif s’effectue dans l’Union européenne.

     

  • Ce régime autorise diverses opérations sur les marchandises importées, telles que la transformation, l’ouvraison, l’assemblage, la réparation, le montage, l’adaptation, la remise en état, la mise au point ou encore l’incorporation à d’autres produits.

  • Pour bénéficier du perfectionnement actif, l’importateur doit généralement obtenir une autorisation préalable dans T-CDS, fournir une garantie financière ou utiliser celle de son RDE, respecter les conditions liées à l’opération de transformation définies dans l’autorisation, et assurer la traçabilité des marchandises.

  • Non, la marchandise peut être mise à la consommation après transformation. Dans ce cas, l’apurement du régime s’effectue au moyen de la déclaration H1 (régime 4051), avec paiement des droits et taxes dus.