Perfectionnement passif

Le perfectionnement passif, également appelé « outward processing relief » en anglais, est un régime douanier particulier qui permet d’exporter temporairement des marchandises hors du territoire douanier de l’UE pour les transformer ou les réparer afin de réimporter les produits compensateurs ou réparé en exonération totale ou partielle des droits à l’importation.

En pratique, ce régime permet de fabriquer ou réparer un produit fini en dehors de l’Union européenne tout en bénéficiant d’une réduction des droits et taxes lors de la réimportation des produits issus de l’opération de transformation ou de réparation.

FAQ

  • Contrairement au perfectionnement actif, l’opération de transformation, les opérations de transformation ou de réparation dans le cadre du perfectionnement passif sont réalisées en dehors de l’Union européenne.

  • Ce régime autorise diverses opérations sur les marchandises exportées telles que la transformation, l’ouvraison, l’assemblage, la réparation, le montage, l’adaptation, la remise en état, la mise au point ou encore l’incorporation à d’autres produits.

     

  • Pour bénéficier du perfectionnement passif, l’exportateur doit généralement obtenir une autorisation préalable dans TP-CDS, respecter les conditions liées à l’opération de transformation définies dans l’autorisation, et assurer la traçabilité des marchandises.