DELTA IE

Delta IE (Import-Export) est le nouveau logiciel de dédouanement mis en place par la douane française, destiné à remplacer les anciens systèmes Delta G et Delta X pour le fret express.

FAQ

  • Toutes les entreprises situées en France et dans l’Union européenne effectuant des importations ou exportations — y compris entre la métropole et les DOM/TOM — sont concernées

  • Ce nouveau logiciel de dédouanement a été mis en place afin d’harmoniser les systèmes nationaux de dédouanement avec les exigences du Code des Douanes de l’Union (CDU), dans le cadre du projet NIS Update (National Import System Update). Il vise également à construire un système interconnecté entre les administrations douanières des États membres de l’Union européenne, permettant le dédouanement centralisé des marchandises à l’importation, conformément au projet CCI (Centralised Clearance at Import).

  • DELTA IE modernise en profondeur le traitement des déclarations en remplaçant le formulaire DAU par une structure de données électronique plus détaillée, avec environ 120 champs. Cette évolution permet une transmission automatisée via API, améliore la traçabilité des opérations et facilite l’interconnexion entre les systèmes douaniers européens.

    Le nouveau système introduit également des types de déclarations spécifiques : la déclaration H1 pour les importations définitives, la déclaration H7 pour les envois de faible valeur (≤ 150 €), et la déclaration B1 pour les exportations.