Carnet eATA : le carnet ATA 100% numérique

Qu’est-ce que le carnet eATA ?

Le carnet eATA est la version dématérialisée du carnet ATA papier traditionnel.

Développé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), avec le soutien de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), ce système permet de digitaliser les formalités douanières liées aux exportations temporaires.

Une gestion douanière simplifiée et plus rapide

Le principal objectif du carnet eATA est de fluidifier les démarches douanières internationales en remplaçant progressivement les documents papier par une solution numérique sécurisée.

La demande de carnet ATA s’effectue directement en ligne auprès de l’organisme émetteur. Une fois le dossier validé, l’utilisateur reçoit un identifiant ainsi qu’un code PIN sécurisé lui permettant d’accéder à son carnet numérique.

Grâce à l’application ATA Carnet, accessible sur mobile et ordinateur, les entreprises peuvent :

• télécharger leur carnet eATA ;
• préparer les déclarations avant le départ ;
• enregistrer les informations relatives aux marchandises transportées ;
• suivre les opérations douanières en temps réel.

Cette dématérialisation offre plusieurs avantages :

• une réduction significative des documents papier ;
• une diminution des erreurs administratives ;
• des formalités douanières plus fluides ;
• un gain de temps lors des passages en douane.

Lors des contrôles, il suffit de présenter le QR code généré par l’application. Les autorités douanières peuvent alors consulter les informations, vérifier les marchandises et valider les opérations directement dans le système numérique.

Un meilleur suivi des marchandises

Le système eATA améliore également la traçabilité et la sécurité des échanges internationaux.

Chaque opération douanière est enregistrée numériquement, ce qui permet aux entreprises de suivre précisément les mouvements de leurs marchandises à chaque étape du transport. Après chaque validation, une notification est envoyée à l’utilisateur, qui peut consulter l’historique complet des opérations depuis l’application.

Cette visibilité en temps réel facilite la gestion administrative et renforce la sécurité des échanges internationaux.

Une solution adaptée aux entreprises internationales

Le carnet eATA répond particulièrement aux besoins des entreprises qui réalisent régulièrement des exportations temporaires dans le cadre :

• de salons professionnels ;
• de foires internationales ;
• de démonstrations commerciales ;
• de tournées techniques ou événementielles ;
• de missions professionnelles à l’étranger.

La centralisation numérique des données permet également de gérer plusieurs carnets plus efficacement et de moderniser l’ensemble des procédures douanières.

Avec cette transition digitale, le eATA s’impose progressivement comme le nouveau standard des échanges temporaires internationaux.

Une transition progressive jusqu’en 2028

Le déploiement du carnet eATA se fera progressivement entre 2026 et 2027, car tous les pays n’adopteront pas le système numérique au même rythme.

Pendant cette phase de transition, certaines administrations douanières continueront d’utiliser le carnet ATA papier tandis que d’autres accepteront déjà le format numérique. Selon les destinations et les itinéraires, les entreprises pourront donc utiliser :

• uniquement un carnet papier ;
• uniquement un carnet numérique ;
• ou une combinaison des deux formats lors de trajets internationaux mixtes.

Depuis le 1er juin 2026, plusieurs pays, dont la France, les États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, accepteront les carnets ATA numériques.

L’objectif final reste une dématérialisation complète des procédures ATA à l’échelle mondiale d’ici le 1er janvier 2028.