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France : Passage obligatoire à l’EORI SIREN depuis le 1er janvier 2026

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Ines Assante Inès Assante

Depuis le 1er janvier 2026, tous les assujettis à la TVA en France réalisant des opérations douanières devront impérativement utiliser un numéro EORI basé sur le SIREN de leur entreprise.

Jusqu’à présent, la France avait autorisé l’attribution d’EORI fondés sur le SIRET, conduisant à l’existence de plusieurs numéros EORI pour une même personne morale. Cette pratique n’étant pas conforme au principe d’unicité posé par le droit de l’Union, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a engagé une transition vers un EORI unique par entreprise, établi sur la base du SIREN. Depuis 2023, les nouveaux EORI sont attribués selon ce format, et son usage devient exclusif depuis le 1er janvier 2026.

À cette date, les systèmes douaniers français et européens n’accepteront plus, pour les formalités d’importation et d’exportation, les EORI basés sur un numéro SIRET. L’utilisation d’un numéro non conforme entrainera dès lors le rejet des déclarations douanières et l’impossibilité d’accomplir valablement les obligations. La désactivation définitive des anciens EORI SIRET interviendra courant 2026 selon un calendrier communiqué par l’administration.

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