Fin de la franchise pour les petits envois
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À partir du 1er juillet 2026, l’Union européenne supprimera la franchise de droits de douane pour les envois d’une valeur inférieure à 150 €.
Dès cette date, toute marchandise importée sera soumise à un droit de douane forfaitaire de 3 € par article, c’est-à-dire pour chaque marchandise différente (HS code – code douanier à 6 chiffres).
Ainsi, si un colis contient plusieurs produits relevant de codes à six chiffres différents, le forfait de 3 € s’appliquera à chacun d’eux.
Cette mesure transitoire restera en vigueur jusqu’au 1er juillet 2028, le temps pour la Commission européenne de mettre en place un régime douanier spécifique et harmonisé pour ces envois de faible valeur
En plus de la suppression de la franchise, un dispositif européen de frais de gestion (handling fee) devrait entrer en application le 1er novembre 2026, afin de faire face à l’augmentation des flux de colis et de contribuer au financement des administrations douanières. Il remplacera la « taxe petit colis » prévue en France à compter du 1er mars 2026.