Suivie des mesures de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
13 avril 2026
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Afin de garantir l’efficacité des mesures de sauvegarde applicables aux produits sidérurgiques, la Commission européenne a créé deux nouveaux codes TARIC. Ces codes permettent de s’assurer que les barres d’armature et les laminés marchands sont correctement classés dans les catégories appropriées, reflétant ainsi les flux commerciaux traditionnels. Cette mesure est nécessaire pour atténuer la pression exercée par les importations sur l’industrie de l’Union.
Cette évolution ne modifie en rien la réglementation en vigueur : il s’agit uniquement d’un renforcement de la traçabilité des produits. Les produits relevant de ces deux nouveaux codes TARIC restent soumis aux mesures de sauvegarde existantes.
Les codes TARIC créés sont les suivants :
- 7228 30 69 11 : Barres et tiges d’armature comportant des indentations, des bourrelets, des creux ou d’autres reliefs
- 7228 30 69 99 : Autres
Ces nouveaux codes TARIC sont applicables depuis le samedi 11 avril 2026.