FORMATION E-REPORTING ET TVA INTERNATIONALE
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Description
Mise en adéquation des règles de TVA et des paramétrages liés à la facturation électronique. Quelles opérations déclarer sur vos E-reporting, comment les déclarer ? E-invoicing et opérations internationales : Quels sont les cas concernés ? Quels codes VATEX paramétrer ? Quelles sont les nouvelles mentions d’exonération qui remplacent le CGI ?
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les impacts de la réforme de la facturation électronique sur les contrôles TVA
- Déterminer le champ d’application des nouvelles obligations déclaratives E-reporting et E-invoicing
- Paramétrer les nouvelles mentions d’exonération ainsi que les codes VATEX liés à ces nouvelles obligations
- Sécuriser les régimes de TVA applicable et s’approprier les scenarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, d’exonération ou d’application de TVA selon la typologie d’échanges
Programme
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- Un outil de contrôle TVA en quasi-temps réel
- Champ d’application E-Invoicing et E-Reporting
- Les 4 types d'e-reporting
- Cas particulier de l’Outre-mer et de Monaco
- Les cas d’usage principaux
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- Code général des Impôts vs Code d’Imposition sur les Biens et Services
- Codes VATEX : pour quels types d’opérations?
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- Acquisitions et Livraisons intracommunautaires
- E-commerce / Ventes à distance
- Opérations imposables en France faites par un étranger
- Importations et Exportations
- Régime des achats et ventes en franchise de TVA
- Prestations de services à l’international : Achats et Ventes de Prestations B to B / Cas de prestations dérogatoires « matériellement localisables » / Ventes de Prestations B to C
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- Ventes triangulaires simplifiées
- Cross-trade Union Européenne > Pays tiers
- Cross-trade Pays tiers > Union Européenne
- Cas des opérations taxables à l’étranger (achat-revente dans un même État membre, plateforme de stockage dans un autre Etat membre, livraison avec montage, etc.)
Professionnels concernés
- Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international
- Services Comptables & Financiers
- ADV, achat, logistique
- Cabinets d’expertise comptable
- Commissaires aux Comptes
- Experts-comptables & collaborateurs
Niveau : Avancé
Pré-requis : Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international. Il est conseillé d’avoir suivi la formation "TVA intracommunautaire et extracommunautaire".
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
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Consultants
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Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB, Formatrice
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB, Formatrice
Pédagogue née, douée d’un sens fort des relations humaines, Krystel Pellegrini a développé sa spécialité sur un sujet pointu: la réglementation fiscale et douanière en matière de TVA à l’international. C’est elle qui assure la formation technique des chargés de dossier au sein de MATHEZ INTRACOM, 1er tiers déclarant DEB en France. Elle anime les formations inter et intra-entreprise relatives aux problématiques douane TVA pour MATHEZ FORMATION dans la région de Marseille et dans la France entière. Elle en définit l’enjeu de la manière suivante: désacraliser l’expression TVA et la rendre compréhensible/accessible par tous. Ses contacts la sollicitent également pour des missions d’audit et assistance réglementaire permettant d’optimiser leur gestion TVA à l’international. Diplômée en Administration Economique et Sociale à Aix, Krystel Pellegrini a été Responsable de Formation au sein d’Adecco Consulting avant de rejoindre MATHEZ INTRACOM en 2002 comme Consultant Formateur en TVA internationale. Son expertise se décline en audits des opérations réalisées à l’international, formations TVA et douane, assistance réglementaire et optimisation des process internes en matière de TVA à l’international.
Spécialités
- Etat des lieux des opérations réalisées à l’international
- Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) et Déclarations Européennes de Services (DES) / Intrastat.
- Formations TVA : fondamentaux, opérations complexes etc.
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