FORMATION EXPORT CONTROL : DECRYPTAGE DES REGLEMENTATIONS BDU, ITAR, EAR (2 matinées)

Description

Si vous achetez ou vendez des biens à forte teneur technologique ou sensibles, il est probable que vous soyez concerné par l’export control. Maîtrisez les réglementations européennes (BDU) et américaines (ITAR, EAR), comprenez les méthodes de classement et sachez faire vos demandes de licence.

Objectifs pédagogiques

• Classer correctement dans les catégories de biens à double usage.
• Mettre en place un process de vérification des personnes « black-listées » par les autorités.
• Mettre en place un processus de contrôle pour s’assurer de la conformité liée aux embargos ou de mesures restrictives.
• Rédiger les demandes de licence et en assurer le suivi.

Programme

• INTRODUCTION

  • Les différents accords de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
  • La lutte contre le financement et le blanchiment du terrorisme

• LES ACCORDS ET LES REGLEMENTATION

  • L’accord de Wassenaar
  • La réglementation Européenne
  • La réglementation nationale et les différentes administrations concernées

• LES MATERIELS DE GUERRE ET ASSIMILES (LISTE ML) ET AMA (DEMANDE DE LICENCE SIGALE)

  • Les biens à double usage
  • Les catégories

• LA METHODOLOGIE DE CLASSEMENT DES PRODUITS DANS LES LISTES BDU

  • Les différentes licences

• LA DEMANDE DE LICENCE (EGIDE)

• MA MISE EN PLACE ET L'AUDIT DU PLAN DE CONFORMITE INTERNE

• LA REGLEMENTATION US (EAR / ITAR,...)

• LOI EXPORT CONTROL 2024 CHINE

Professionnels concernés

• Sociétés des catégories susceptibles d’être concernées par le règlement (CE) 428/2009 et les accords internationaux (Wassenaar, MTCR, etc…)
• Achats, Logistique & Administration des Ventes
• Professionnels Transport et Douane

Niveau : Avancé

Pré-requis : Bonne connaissance des notions du commerce international.