MACF : publication de la liste des autorités compétentes des États membres
6 août 2026
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La Commission européenne a publié la liste des autorités compétentes désignées par chaque État membre, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2023/956 établissant le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Cette publication permet d’identifier, pour chaque État membre, l’autorité chargée d’exercer les missions prévues par le règlement, notamment l’agrément des déclarants MACF, le contrôle des déclarations, la gestion des certificats MACF et l’application des sanctions.
En France, l’autorité compétente désignée est la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), rattachée au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Elle est désormais l’interlocuteur de référence pour la mise en œuvre et le contrôle du dispositif MACF sur le territoire français.
Cette publication apporte une clarification importante pour les entreprises concernées, qui disposent désormais d’une identification officielle des autorités compétentes auprès desquelles accomplir leurs démarches liées au MACF.