Classement tarifaire : raccord en Y pour perfusion

6 août 2026

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Adrien Brechet Adrien Brechet


Le règlement d’exécution (UE) 2026/1873 précise le classement tarifaire d’un raccord en Y pour perfusion constitué de tubes en plastique interconnectés par des raccords.

La Commission considère que les tubes en plastique jouent un rôle essentiel dans la fonction de l’article, qui consiste à administrer des liquides. Ils confèrent ainsi à l’ensemble son caractère essentiel.

En conséquence, le produit ne peut pas être classé comme une partie d’un appareil médical du chapitre 90. De même, le classement sous la position 8481 est exclu, l’article ne constituant pas un simple organe de robinetterie.

Le produit est donc classé selon sa matière constitutive, sous le code NC 3917 33 00, relatif aux tubes et tuyaux ainsi qu’à leurs accessoires (joints, coudes, raccords, etc.) en matières plastiques.

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