Audit Douane
Un contrôle de cohérence entre vos flux import/export et vos documents douaniers Contrôles renforcés, régimes particuliers, dématérialisation, sanctions financières : vos flux import/export pèsent aujourd'hui directement sur la performance de l'entreprise. Mal maîtrisés, ces flux génèrent des surcoûts invisibles et des risques de redressement. Bien pilotés, ils deviennent un vrai levier de compétitivité et de maîtrise des coûts.
« La douane n’est plus une simple formalité administrative, c’est un facteur de compétitivité à part entière. »
Ce que propose Mathez Compliance
Mathez Compliance accompagne les entreprises qui importent ou exportent dans la sécurisation de leur conformité douanière : nomenclature douanière, origine préférentielle, valeur en douane et calcul des droits de douane, statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Nos audits s’adressent à toute entreprise soumise à des flux import/export, quel que soit son secteur d’activité.
Concrètement, un audit douane est avant tout un contrôle de cohérence, à un moment T entre vos flux import/export et les documents qui les accompagnent : factures commerciales, documents de transport, DAU, certificats d’origine (C/O), DOP, ou toutes autres pièces justificatives, au regard des réglementations douanières et fiscales applicables.
Demandez votre audit douane personnalisé
Réponse sous 48h, par un expert Mathez Compliance.
-
30 ans d’expertise Douane & TVA
-
Interlocuteur unique dédié
-
Plan d’action opérationnel priorisé
-
-
Accompagnement OEA et régimes douaniers particuliers
Deux façons d’auditer vos flux import/export
Selon votre besoin — une vue d’ensemble ou une vérification fine — l’audit douane peut prendre deux formes différentes.
-
Audit de vos opérations internationales
-
Analyse globale de vos flux import/export
-
Classification tarifaire, origine, valeur en douane
-
Cartographie des risques et plan d’actions
-
-
Audit de vos dossiers import/export
-
Contrôle documentaire d’un échantillon réel de dossiers
-
Cohérence entre déclarations et pièces justificatives
-
Préparation efficace à un contrôle douanier
-
Ce que couvre concrètement votre audit douanier
Un audit douane couvre trois piliers techniques, chacun étant une source fréquente d’erreurs et de redressement : la classification tarifaire, l’origine des marchandises et la valeur en douane. Voici ce que nous vérifions sur chacun — toujours avec ce même réflexe de contrôle de cohérence entre vos flux import/export et vos documents.
Classification tarifaire
Vous éliminez le doute sur le tarif applicable à chaque produit
Nous vérifions le code douanier (la nomenclature douanière : SH codes, NC, Taric) attribué à chaque produit. Une erreur de classification entraîne un mauvais tarif douanier et expose à un redressement, parfois plusieurs années après l’opération. Nous évaluons à cette occasion l’opportunité d’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) pour sécuriser durablement votre classement.
- Vérification du code douanier attribué à chaque produit
- Détection des erreurs de classification et des risques de redressement associés
- Évaluation de l’opportunité d’un RTC pour sécuriser durablement le classement
Origine des marchandises
Vous sécurisez vos preuves d’origine et vos préférences tarifaires
Nous contrôlons l’origine préférentielle et non préférentielle de vos produits, les preuves d’origine disponibles — certificats, attestations — et l’usage des régimes douaniers particuliers : perfectionnement actif ou passif, admission temporaire, carnet ATA.
Cet audit vérifie :
- Contrôle de l’origine préférentielle et non préférentielle
- Vérification des preuves d’origine (certificats, attestations)
- Contrôle de l’usage des régimes douaniers particuliers (carnet ATA, perfectionnement actif/passif, admission temporaire)
Valeur en douane
Vous évitez les écarts sur les droits et taxes dus à l’import
Nous vérifions les éléments intégrés à la valeur en douane — transport, assurance, redevances, outillages, etc. — et leur cohérence avec la facture commerciale et le DAU. Un écart ici se répercute directement sur les droits de douane et les taxes dus à l’import.
Cet audit vérifie :
- Vérification des éléments intégrés à la valeur en douane (transport, assurance, redevances)
- Contrôle de cohérence avec la facture commerciale et le DAU
- Détection des écarts sur les droits de douane et taxes dus à l’import
Nous contrôlons enfin la cohérence de vos identifiants et documents administratifs : numéro EORI, déclarations en douane (DAU), déclarations DELTA I/E. Leur fiabilité conditionne la fluidité de vos opérations import/export, à l’entrée comme à la sortie.
Notre méthodologie en 4 étapes :
-
Diagnostic et cadrage
-
Analyse de votre activité et de vos flux, périmètre d’audit, collecte des documents.
-
-
Analyse approfondie
-
Vérification classification, origine, valeur en douane ; identification des écarts.
-
-
Cartographie des risques
-
Rapport détaillé, chiffrage des impacts, recommandations priorisées.
-
-
Plan d’actions
-
Mise en place du plan correctif et accompagnement de vos équipes.
-
Vos problématiques / Nos solutions
-
Vos problématiques
-
Vous ignorez si vos déclarations sont cohérentes avec vos pièces justificatives.
-
Vous n’avez pas les ressources internes pour contrôler l’ensemble de vos dossiers.
-
Vous voulez anticiper un contrôle douanier et repérer vos points de vulnérabilité.
-
Vous ignorez si votre transitaire sécurise réellement vos opérations.
-
-
Nos Solutions
-
Un expert douane contrôle un échantillon réel de vos dossiers import/export : déclarations, factures, C/O, DOP, DAU.
-
Un interlocuteur unique pilote tout l’audit, de la collecte des données jusqu’à la remise des conclusions.
-
Un plan d’actions opérationnel priorisé corrige les écarts identifiés sur vos flux import/export.
-
Nous évaluons la fiabilité de votre représentant en douane à partir de l’analyse de vos DAU, avec des recommandations concrètes.
-
Après l’audit, sécurisez vos opérations au quotidien
-
-
Appui opérationnel au quotidien sur l’origine, le classement tarifaire, vos opérations complexes et une hotline d’experts en temps réel.
-
-
-
Diagnostic et accompagnement dans l’obtention du statut OEA, et dans la mise en place de régimes particuliers.
-
Questions fréquentes sur l’audit douane
-
C’est un contrôle expert de vos flux et de vos dossiers import/export : classification tarifaire, origine, valeur en douane et cohérence documentaire — pour repérer vos risques avant qu’un contrôle douanier ne les révèle à votre place.
-
Le code douanier (ou code de nomenclature douanière, HS code) détermine le tarif applicable à un produit. Une erreur de code entraîne un mauvais calcul des droits de douane et un risque de redressement — c’est l’un des points les plus contrôlés lors d’un audit.
-
Ils dépendent du code douanier du produit, de son origine et de sa valeur en douane. Une erreur sur l’un de ces trois éléments change le montant dû et peut déclencher un redressement rétroactif sur plusieurs années de flux import/export.
-
C’est une décision officielle qui fige le code douanier applicable à un produit donné, opposable à l’administration. Nous évaluons, pendant l’audit, l’intérêt d’en demander un pour sécuriser durablement votre classification.
-
Cela dépend du périmètre retenu — flux globaux ou échantillon de dossiers. La durée se définit dès la phase de diagnostic et de cadrage, avec votre interlocuteur dédié.
-
Déclarations en douane (DAU), factures commerciales, documents de transport, certificats d’origine, numéro EORI et procédures internes constituent la base documentaire que nos experts analysent.
-
Oui : l’audit vérifie l’usage éventuel de régimes douaniers particuliers — carnet ATA, admission temporaire, perfectionnement actif ou passif — et leur bonne application au regard de vos flux import/export.
Un diagnostic sur mesure, sans engagement.
Nos experts douane évaluent vos flux et vos dossiers pour réduire vos risques, fluidifier votre logistique et optimiser vos coûts.