Accompagnement Douane : Sécurisez vos Flux et Procédures

Toutes nos offres d’accompagnement sur la douane, concernent l’assistance à la mise en conformité réglementaire (revues, procédures, documents, paramétrage, formations ciblées) et à l’accompagnement à la mise en place d’autorisations ou d’agréments douaniers.

À qui s’adresse cette assistance réglementaire et cet accompagnement douane ?

Toutes entreprises importatrices ou exportatrices (industries, e-commerce, retai, pharma, tech…)
Opérateurs économiques avec flux multi pays, multi-incoterms, régimes particuliers
Entreprises en croissance (nouveaux flux, nouveaux fournisseurs, externalisation logistique)
Entreprises motivées à solliciter l’autorisation Opérateur Economique Agréé

Vous avez des opérations avec des flux internationaux ou intracommunautaires ?

Notre accompagnement vous permet de sécuriser vos opérations douanières au quotidien, tout en préparant vos équipes et vos systèmes à résister aux contrôles.

Vos problématiques
- Vous craignez des erreurs de classement tarifaire, d’origine ou de valeur en douane, sources de redressements coûteux.
- Vous redoutez un contrôle douanier et vos documents ne sont pas toujours conformes ni archivés correctement.
- Vos équipes manquent de maîtrise technique sur la douane.
Nos solutions
- Accompagnement personnalisé sur les trois fondamentaux douaniers (espèce, origine et valeur) , visant à fiabiliser vos déclarations douanières et réduire durablement les risques de redressement.
- Analyse des liasses documentaires import et export, afin de garantir leur conformité et de sécuriser vos opérations douanières.
- Formations ciblées, construites à partir de vos cas réels et flux spécifiques.

Contactez-nous

Nos différentes prestations en matière de conformité douanière

Détermination sécurisée du classement douanier communautaire de vos produits

Sur la base des informations que vous nous fournissez, nous déterminons l’origine non préférentielle de vos produits conformément au Code des douanes de l’Union, ainsi que l’origine préférentielle en application des accords commerciaux conclus par l’Union européenne avec ses partenaires.

Détermination de l’origine non préférentielle ou préférentielle de vos produits

Sur la base des informations que vous nous fournissez, nous vérifions les valeurs déclarées par vos services et vous rappelons les règles applicables en matière de valeur en douane. Nous identifions tous les éléments devant être inclus dans cette valeur afin de prévenir les erreurs de déclaration et de garantir le paiement correct des droits de douane. Cela permet également de sécuriser la base d’imposition de la TVA à l’importation, directement liée à la valeur en douane.

Vérification des valeurs à déclarer pour vos produits

Sur la base des informations que vous nous fournissez, nous vérifions les valeurs déclarées par vos services et vous rappelons les règles applicables en matière de valeur en douane. Nous identifions tous les éléments devant être inclus dans cette valeur afin de prévenir les erreurs de déclaration et de garantir le paiement correct des droits de douane. Cela permet également de sécuriser la base d’imposition de la TVA à l’importation, directement liée à la valeur en douane.

Accompagnement à la mise en place d’autorisations douanières

Nous vous accompagnons dans l’obtention et la gestion des autorisations douanières adaptées aux régimes douaniers que vous souhaitez appliquer à vos marchandises (entrepôt, admission temporaire, exportation, perfectionnement, etc.). Notre expertise vous permet de gagner du temps et de rendre vos opérations plus efficaces, tout en sécurisant le traitement de vos marchandises.

Accompagnement à la mise en place de l’Opérateur Economique Agréé

Nous proposons un accompagnement flexible, adapté à vos besoins : il peut couvrir l’ensemble du parcours jusqu’à l’audit douanier, ou se concentrer sur certaines étapes spécifiques, comme la rédaction des procédures ou la complétion du questionnaire d’auto-évaluation.

Préparation à l’audit de suivi Opérateur Economique Agréée

Cet accompagnement a pour objectif de vous préparer à l’audit de suivi OEA dans les meilleures conditions et peut inclure une assistance directe lors de l’audit lui-même.

Audit de votre organisation douanière

Nous réalisons un état des lieux complet de votre organisation douanière afin d’identifier les points à améliorer. À partir de cette analyse, nous vous proposons un plan d’action priorisé pour mettre en conformité vos opérations avec la réglementation, selon vos capacités et vos priorités.

Coaching de vos équipes en matière d’organisation douanière

Dans un cadre défini et selon un calendrier que vous fixez, ce coaching accompagne vos équipes dans la mise en place de nouvelles procédures et organisations douanières, en les guidant pas à pas pour garantir efficacité et conformité.

Emission de vos carnets ATA

À partir des informations que vous nous fournissez, nous prenons en charge l’émission de vos carnets ATA, facilitant ainsi la gestion de vos opérations temporaires à l’international.

Fichier antidumping et antisubventions

Abonnez-vous à notre fichier régulièrement mis à jour, qui compile l’ensemble des mesures antidumping et antisubventions publiées dans les règlements européens officiels, pour vous permettre de rester informé en temps réel.

Hotline Douane

Nous vous proposons de vous abonner à notre hotline douane afin de pouvoir obtenir les réponses à toutes vos questions qui surviennent durant vos activités à l’international

Notre méthode en 3 étapes :

Diagnostic et cartographie
- Analyse de vos flux, incoterms, contrats logistiques, documents, données ERP/WMS. Identification des écarts, risques et opportunités.
Plan d’action & priorisation
- diagnostic, plan d’actions chiffré (effort/impact), responsabilités, planning et jalons.
Mise en conformité opérationnelle
- Rédaction/validation des modes opératoires, paramétrages, référentiels (tarif/origine/valeur), modèles documentaires, registres. Tests avec vos équipes et vos partenaires (3PL, RDE/commissionnaires).

Complétez votre solution avec nos services d’expertise TVA

Audit TVA : Analyse approfondie de vos opérations et de votre conformité TVA, y compris de votre utilisation du régime OSS/IOSS. L’objectif : détecter les risques, identifier les optimisations et préparer d’éventuels contrôles fiscaux.
Hotline TVA : Notre service professionnel vous met en relation directe avec des spécialistes pour sécuriser vos opérations et éviter toute erreur déclarative.

FAQ – Mise en conformité douane

Parce qu’un défaut de conformité entraîne des risques de redressement, des pénalités financières, des blocages de marchandises couteux et une perte de crédibilité vis-à-vis des partenaires et des douanes.
En mettant en place des procédures claires, des référentiels fiables (tarif, origine, valeur), une bonne qualité de données dans vos systèmes ERP/WMS et un archivage rigoureux de vos documents douaniers.
Audit de vos flux, mise en conformité de vos procédures, création de registres import/export, formations de vos équipes, préparation OEA et mise à jour régulière de vos référentiels.
Oui, douane et TVA sont liées : une erreur d’origine, de valeur ou de régime peut impacter directement vos obligations TVA. C’est pourquoi nous proposons aussi une assistance réglementaire TVA complémentaire.

Contactez nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé

Besoin d’optimiser vos flux commerciaux en Europe et à l’international ?

Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à éviter les erreurs et garantir la conformité douanière de vos ventes.