Classement de l’attelle pour cheville – Règlement d’exécution (UE) 2026/333
16 mars 2026
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Par le règlement d’exécution (UE) 2026/333, la Commission européenne a précisé le classement tarifaire d’une attelle pour cheville.
Ce produit ne peut pas être considéré comme un dispositif adapté au handicap spécifique d’un patient, dans la mesure où il s’agit d’un produit standard. Il ne s’adapte pas à la morphologie de la cheville de l’utilisateur. En l’absence d’adaptation à la forme de la cheville, il ne permet pas d’empêcher de manière suffisamment certaine certains mouvements indésirables de la cheville, pourtant nécessaires à la prévention de nouvelles blessures.
Au regard de ces éléments, cette attelle ne peut pas être considérée comme un article d’orthopédie relevant de la position tarifaire 9021.
Par conséquent, le produit doit être classé selon la matière qui le constitue.
Cette attelle étant composée de deux coques en plastique et de sangles en matière textile, et ces deux matières ayant une importance équivalente, le classement doit être effectué dans la position tarifaire figurant en dernier dans l’ordre de numérotation du tarif douanier.
À ce titre, ce type d’attelle est considéré, du point de vue douanier, comme un « autre article confectionné en matières textiles », relevant du code NC 6307 90 98.