Classement du levain – Règlement d’exécution (UE) 2026/360
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Par le Règlement d’exécution (UE) 2026/360, la Commission européenne a précisé le classement tarifaire d’un levain liquide à base de farine complète de seigle, conditionné en emballage de 150 g destiné à la vente au détail.
Ce produit est destiné à être mélangé avec de la farine, de l’eau, de la levure et d’autres ingrédients afin d’obtenir une pâte utilisée pour la fabrication de produits de boulangerie. Il est classé sous le code NC 2106 90 98 en tant qu’« autre préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs ».
Ce levain liquide est soumis à un droit de douane ad valorem de 9 %, ainsi qu’à un élément agricole.
L’élément agricole correspond à un droit spécifique déterminé en fonction de la composition du produit, notamment en ce qui concerne la teneur en matières grasses laitières, en protéines du lait, en saccharose et en amidon ou fécule.