Droits compensateurs sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs
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Par son règlement d’exécution (UE) 2024/2754, la Commission européenne a institué des droits compensateurs sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine.
À l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a décidé de maintenir ces droits à un taux de 20,7 %, en plus des droits de douane classiques du tarif de l’UE.
Toutefois certains fournisseurs chinois, dont les engagements ont été présentés et acceptés par la Commission, peuvent bénéficier d’une exonération de ces droits compensateurs des flux de colis et contribuer au financement des administrations douanières.