Douane : Fin du SPG pour l’Inde et l’Indonésie & nouveaux contrôles REX
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Attention : ne sollicitez plus de préférences tarifaires pour l’Inde, l’Indonésie ou la Moldavie ! Bien que ces pays apparaissent encore dans certains tableaux obsolètes, ils sont sortis du régime REX-SPG. En continuant à déclarer une origine préférentielle sur ces destinations en 2026, vous vous exposez à un redressement immédiat des droits de douane (taux tiers).
Le système REX (Registered Exporter) est désormais généralisé à la quasi-totalité des pays du SPG. La phase de transition est terminée. Cela signifie une chose pour les importateurs : la tolérance administrative est finie. La responsabilité de la preuve a changé de camp.
C’est le changement majeur de 2025.
La douane ne bloque plus forcément le passage de la marchandise. Elle opère désormais des contrôles a posteriori, directement dans vos écritures, parfois 2 ou 3 ans après l’importation. Si votre fournisseur n’était pas éligible ou si son numéro REX était invalide au moment de l’import, vous devrez rembourser la différence de droits de douane sur plusieurs années d’historique.
Pour sécuriser vos imports cette année, voici les 3 vérifications impératives avant toute déclaration :
- Audit du fournisseur : Vérifiez le numéro REX sur la base officielle de la Commission européenne avant le départ de la marchandise. Un numéro REX doit correspondre à une entreprise active.
- Cohérence documentaire : Assurez-vous que les données de votre dossier (factures, nomenclatures) matchent parfaitement avec votre dossier EGIDE.
- Vigilance “Doubles usages” : Utilisez la table de corrélation RITA pour vérifier si vos nomenclatures douanières (SH) sont bien éligibles aux préférences SPG du pays concerné.
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