FORMATION OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR DES ASSUJETTIS PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
10 évaluations
Description
Professionnels de l’immobilier : maîtrisez les règles TVA et fiscales applicables aux opérations immobilières et droits de mutation, à travers des points réglementaires et cas pratiques…
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles de TVA et les droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières.
- Exécuter les instructions de l’Administration concernant la réforme de mars 2010, tout en identifiant les enjeux financiers.
Programme
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- Opérations immobilières réalisées par des assujettis dans le cadre de leur activité économique : Notion de "livraison" - Opération réalisée "à titre onéreux" - Définition de "l’assujetti agissant en tant que tel" (opérations taxables de plein droit, opérations exonérées, opérations exonérées avec faculté d’option
- Opérations immobilières réalisées hors d’une activité économique : Livraisons à soi-même d’immeubles neufs dans le cadre du logement social
- Modalités particulières de taxation à la T.V.A. des opérations immobilières : Base d’imposition à la TVA - Droits à déduction de la TVA
- Livraisons de terrains à bâtir réalisées par des assujettis
- Livraisons de terrains qui ne sont pas à bâtir réalisées par des assujettis
- Livraisons d’immeubles neufs réalisées par des assujettis
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans réalisées par des assujettis
- Livraisons à soi-même d’immeubles construits par des assujettis
- Livraisons de "droits assimilés" réalisées par des assujettis
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- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à TVA
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d‘immeubles par des assujettis avec engagement de construire
Professionnels concernés
- Notaires & Professionnels de l'Immobilier
- Commissaires aux Comptes
- Experts-comptables & collaborateurs
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Maîtriser les règles de base en matière de TVA
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Financement
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Avis
10 évaluations
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L. Blondiaux5/5
Il y a 3 mois
Excellente maîtrise sur tous les aspects techniques. Beaucoup d'interactions avec l'animateur. Disponible pour échanger sur des cas spécifiques. -
L. Decool4/5
Il y a 3 mois
Intervenant très professionnel, qui connait son sujet sur le bout des doigts. Dommage que nous n'ayons pu échanger directement en face à face ... mais COVID oblige. -
F. Hazan5/5
Il y a 3 mois
très bonne maîtrise du sujet. top -
S. Alazet5/5
Il y a 3 mois
Formation très détaillée et intéressante. -
E. Sartor5/5
Il y a 3 mois
Très bon formateur, contenu correspondant parfaitement à mes attentes. -
M.J. Remy5/5
Il y a 3 mois
Très bon formateur. Cas très concrets permettant de mieux comprendre les règles fiscales applicables. Formation interactive et très utile. Merci -
D. Panigoni5/5
Il y a 3 mois
Très bonne formation, pratique et complète. -
C. Allier5/5
Il y a 3 mois
Formation très technique et complète. De nombreux doutes et hésitations levés grâce à cette formation et surtout la qualité de l'intervenant. -
Prunier Duparge5/5
Il y a 3 mois
Très bon intervenant, la formation était très explicite et très complète. -
D. Stabile4/5
Il y a 3 mois
Très bon déroulé de la journée. Le formateur a été très pédagogue, très bonne maîtrise du sujet
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