FORMATION OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR DES ASSUJETTIS PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
10 évaluations
Description
Professionnels de l’immobilier : maîtrisez les règles TVA et fiscales applicables aux opérations immobilières et droits de mutation, à travers des points réglementaires et cas pratiques…
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles de TVA et les droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières.
- Exécuter les instructions de l’Administration concernant la réforme de mars 2010, tout en identifiant les enjeux financiers.
Programme
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- Opérations immobilières réalisées par des assujettis dans le cadre de leur activité économique : Notion de "livraison" - Opération réalisée "à titre onéreux" - Définition de "l’assujetti agissant en tant que tel" (opérations taxables de plein droit, opérations exonérées, opérations exonérées avec faculté d’option
- Opérations immobilières réalisées hors d’une activité économique : Livraisons à soi-même d’immeubles neufs dans le cadre du logement social
- Modalités particulières de taxation à la T.V.A. des opérations immobilières : Base d’imposition à la TVA - Droits à déduction de la TVA
- Livraisons de terrains à bâtir réalisées par des assujettis
- Livraisons de terrains qui ne sont pas à bâtir réalisées par des assujettis
- Livraisons d’immeubles neufs réalisées par des assujettis
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans réalisées par des assujettis
- Livraisons à soi-même d’immeubles construits par des assujettis
- Livraisons de "droits assimilés" réalisées par des assujettis
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- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à TVA
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d‘immeubles par des assujettis avec engagement de construire
Professionnels concernés
- Notaires & Professionnels de l'Immobilier
- Commissaires aux Comptes
- Experts-comptables & collaborateurs
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Maîtriser les règles de base en matière de TVA
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Avis
10 évaluations
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L. Blondiaux5/5
Il y a 4 mois
Excellente maîtrise sur tous les aspects techniques. Beaucoup d'interactions avec l'animateur. Disponible pour échanger sur des cas spécifiques. -
L. Decool4/5
Il y a 4 mois
Intervenant très professionnel, qui connait son sujet sur le bout des doigts. Dommage que nous n'ayons pu échanger directement en face à face ... mais COVID oblige. -
F. Hazan5/5
Il y a 4 mois
très bonne maîtrise du sujet. top -
S. Alazet5/5
Il y a 4 mois
Formation très détaillée et intéressante. -
E. Sartor5/5
Il y a 4 mois
Très bon formateur, contenu correspondant parfaitement à mes attentes. -
M.J. Remy5/5
Il y a 4 mois
Très bon formateur. Cas très concrets permettant de mieux comprendre les règles fiscales applicables. Formation interactive et très utile. Merci -
D. Panigoni5/5
Il y a 4 mois
Très bonne formation, pratique et complète. -
C. Allier5/5
Il y a 4 mois
Formation très technique et complète. De nombreux doutes et hésitations levés grâce à cette formation et surtout la qualité de l'intervenant. -
Prunier Duparge5/5
Il y a 4 mois
Très bon intervenant, la formation était très explicite et très complète. -
D. Stabile4/5
Il y a 4 mois
Très bon déroulé de la journée. Le formateur a été très pédagogue, très bonne maîtrise du sujet
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