FORMATION OPERATIONS DE CONSTRUCTION – VENTE
8 évaluations
Description
Destinée aux experts-comptables, notaires et professionnels de l’immobilier, cette formation détaille les implications fiscales liées au choix du support juridique, les particularités comptables et fiscales lors des opérations de construction et de vente de biens.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles fiscales
- Evaluer les implications pratiques de l’art. 239 ter
- Appliquer les règles de TVA et de Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) relatives aux opérations de construction-vente
- Développer une sensibilisation aux enjeux financiers de ces opérations
Programme
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- Choix du support juridique pour la réalisation d’une opération de construction - vente
- Caractéristiques de la Société Civile de Construction - Vente : régime fiscal et obligations de la Société Civile de construction-vente (Conditions d’application du régime de l’article 239 ter - Modalités d’imposition dans le cadre de l’article 239 ter)
- Détermination du résultat fiscal lors d’une opération de construction-vente
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- Opérations concourant à la réalisation et à la commercialisation des constructions : Acquisitions de terrains à bâtir - Travaux immobiliers - Livraisons d’immeubles neufs - Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans - Régularisations de TVA antérieurement déduite
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- - Acquisitions d’immeubles avec engagement de construire
- - Régime spécial des achats en vue de la revente.
Professionnels concernés
- Notaires & Professionnels de l'Immobilier
- Commissaires aux Comptes
- Experts-comptables & collaborateurs
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Maîtrise des principes fondamentaux des BIC, de l’IS, de la TVA et des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Avis
8 évaluations
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Audrey P5/5
Il y a 4 semaines
Objectif de cette formation atteint -
François J4/5
Il y a 4 semaines
Expérience de l'animateur en tant qu'inspecteur des impôts a été très intéressante Formation intéressante et dynamique -
K. Ywan5/5
Il y a 1 an
C'était très bien, le formateur était super! Par contre les supports manquent de lisibilité, ils nécessiteraient d'être remis en forme. -
Hervé T.4/5
Il y a 1 an
Excellent formateur. Support à améliorer. -
Emmanuelle F.5/5
Il y a 1 an
Formateur excellent et captivant. Cette formation a répondu à mes attentes -
Sébastien N.4/5
Il y a 1 an
Très bon formateur -
Gilles S.5/5
Il y a 1 an
Formation très satisfaisante, formateur qualifié et à l'écoute des questions, avec une expérience personnelle du sujet. -
Barbara L.5/5
Il y a 1 an
Excellent formateur
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