FORMATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION PATRIMONIALE

Description

S’approprier les spécificités des SCI de gestion patrimoniale : régimes fiscaux, TVA, plus-values, droits de mutation et droits d’enregistrement, obligations et taxes diverses.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les particularités juridiques, fiscales et comptables des SCI de Gestion Patrimoniale
• Gérer les particularités liées à la détermination du résultat fiscal, aux plus-values de cessions de l’immeuble ou des parts sociales
• Gérer les conséquences d’une option à la TVA et les Droits de Mutation à Titre Onéreux
• Anticiper les enjeux financiers.

Programme

• PRESENTATION DES SCI DE GESTION

• LA SCI DE GESTION : QUELS AVANTAGES D'UN POINT DE VUE FISCAL ?

• REGIME FISCAL DES SCI DE GESTION

  • Obligations déclaratives et comptables des SCI de Gestion
  • Impôts sur les bénéfices : Principes d’imposition des bénéfices - Détermination des résultats

• TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

  • TVA : fonctionnement de la SCI (locations)
  • Achat / Livraison du terrain à bâtir par la SCI
  • Travaux immobiliers réalisés par la SCI
  • Livraison à soi-même (LASM) d'immeubles construits par la SCI
  • Livraison d'immeubles neufs par la SCI
  • Livraison d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans par la SCI
  • Cession de parts de SCI de Gestion par les associés

• IMPOSITION DES PLUS-VALUES DE CESSIONS DES IMMEUBLES ET DE CESSIONS DES PARTS SOCIALES

  • Apport d'un immeuble à une société
  • Dissolution ou retrait d'un associé
  • Plus-values de cessions des immeubles par la SCI de Gestion
  • Plus-values de cessions des parts sociales par les associés

• DROITS D'ENREGISTREMENT ET DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX

  • - Droits de mutation applicables lors de l’acquisition ou de l’apport de l’immeuble
  • - Droits exigibles sur les cessions de droits sociaux

• CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS - AUTRES IMPOTS ET TAXES (LISTE NON EXHAUSTIVE)

Professionnels concernés

• Commissaires aux comptes
• Experts-Compatbles & collaborateurs
• Notaires & professionnels de l'immobilier
• Services comptables & financiers

Niveau : Professionnel

Pré-requis : Bonne connaissance des principes fondamentaux des RF, des BIC, de l’IS, de la TVA et des Droits de Mutation à Titre Onéreux