Droits compensateurs sur les importations de biodiesel – Indonésie
10 mars 2026
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Règlement d’exécution (UE) 2026/479
Par son règlement d’exécution (UE) 2019/20922024/2754, la Commission européenne a institué des droits compensateurs sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie.
Il s’agissait des produits suivants :
- Position tarifaire 1516 : Code NC 1516 20 98,
- Position tarifaire 1518: Code NC 1518 00 91, 1518 00 95, 1518 00 99,
- Position tarifaire 2710: Code NC 2710 19 11, 2710 19 15, 2710 19 21, 2710 19 25, 2710 19 29, 27101942, 2710 19 44, 2710 19 46, 2710 19 47,2710 20 11, 2710 20 16
- Position tarifaire 3824: Code NC 3824 99 92
- Position tarifaire 3826: Code NC 3826 00 10, 3826 00 90
Ces mesures arrivant à échéance, la Commission a procédé à un réexamen de la situation.
À l’issue de cette analyse, elle a décidé d’instaurer un droit compensateur de 18 %, sauf exceptions prévues pour certains fournisseurs.
Ce droit s’ajoute aux droits de douane classiques prévus par le tarif douanier de l’Union européenne.