Surtaxe américaine – un nouveau revers à la politique douanière du Président Trump
11 mai 2026
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Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis, dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, a jugé illégaux les droits de douane dits « réciproques » mis en place par Donald Trump.
Pour contourner cette décision, l’administration Trump a remplacé ces taxes par une nouvelle surtaxe de 10 % sur presque tous les produits importés aux États-Unis, quelle que soit leur origine. Ces nouvelles taxes sont appelées les « droits section 122 ».
Mais nouveau revers judiciaire : le 6 mai 2026, le Tribunal du commerce international des États-Unis a également jugé ces droits illégaux.
Les juges ont estimé que l’administration Trump ne remplissait pas la condition prévue par la loi pour appliquer ces taxes exceptionnelles. En effet, la loi exige l’existence d’un déficit « important et grave » de la balance des paiements américaine, une situation économique que le tribunal considère inexistante aujourd’hui aux États-Unis.
Attention toutefois : cette décision ne s’applique pour l’instant qu’aux entreprises ayant saisi la justice pour demander l’annulation de ces droits. L’administration Trump a déjà fait appel.
Le dossier est donc loin d’être terminé. Reste maintenant à voir si les douanes américaines devront, à terme, rembourser les droits de section 122 déjà payés, comme cela pourrait être le cas pour les anciens droits réciproques.