Mise à jour du Système harmonisé : entrée en vigueur au 1er janvier 2028

L’Organisation mondiale des douanes a adopté une nouvelle version du Système harmonisé (SH), qui entrera en application le 1er janvier 2028. À cette date, les pays du monde entier, dont ceux de l’Union européenne, devront mettre à jour leur tarif douanier afin de l’aligner sur cette nouvelle nomenclature.

Le tarif douanier 2028, qui devrait être publié fin octobre 2027, annoncera déjà de nombreux changements destinés à intégrer ces évolutions du SH.

Par rapport à l’édition 2022, la nouvelle version introduit six nouvelles positions et 428 nouvelles sous-positions, tandis que cinq positions et 172 sous-positions ont été supprimées. Ces ajustements visent à refléter l’évolution des échanges internationaux, les progrès technologiques ainsi que les besoins réglementaires croissants.

Plusieurs modifications structurelles importantes sont à noter :

Parmi les principales, la classification des vaccins est réorganisée avec la création de nouvelles positions distinguant désormais les vaccins destinés à la médecine humaine et ceux utilisés notamment en médecine vétérinaire. Aussi, les compléments alimentaires seront pour la première fois clairement identifiés dans la nomenclature douanière, avec la création d’une position dédiée .

Pour finir, le classement des déchets plastiques a été restructuré afin de s’aligner sur la Convention de Bâle. De nouvelles sous-positions distinguent désormais les déchets plastiques dangereux, ceux soumis à une procédure de consentement préalable en connaissance de cause et les autres déchets plastiques.

Voire toutes les mises à jour du système harmonisé.