FORMATION TVA, ASSUJETTIS ET REDEVABLES PARTIELS

Description

De nombreux professionnels réalisent des opérations de ventes qui ne sont pas intégralement soumises à la TVA avec une partie de leur activité en dehors du champ d’application de la TVA ou exonérée de TVA. Coefficient de déduction, régularisations, taxes sur les salaires sont tout autant de mécanismes à maîtriser dans l’application de ces règles de TVA très spécifiques. Une formation pour démêler les différentes situations et appliquer la méthode adaptée à chacune d’entre elles.

Objectifs pédagogiques

• Appliquer les mécanismes de déduction de la TVA.
• Savoir calculer les droits à déduction d’une entreprise.
• Déterminer la taxe sur les salaires d’une entreprise.

Programme

• INTRODUCTION

  • Principe de la TVA
  • Champ d’application de la TVA
  • Condition de forme et de fonds de déduction de la TVA
  • La sécurisation des factures

• DROIT A DEDUCTION : PRINCIPE

  • Le principe de l’affectation
  • Les opérations qui ouvrent droit à déduction de la TVA
  • Notion de frais généraux et opérations mixtes
  • Les coefficients
  • Les méthodes de calcul des coefficients
  • Les coefficients uniques
  • Implication comptable et option sur les débits
  • Les règles spécifiques au Groupe TVA
  • Incidence sur l’autoliquidation
  • Règles des produits financiers ou immobiliers accessoires
  • Les sociétés en création ou en début d’activité
  • La sectorisation
  • Les dividendes
  • Les opérations de restructuration
  • Méthode de calcul

• DROIT A DEDUCTION : LES REGULARISATIONS

  • Les régularisations annuelles
  • Les régularisations globales
  • Le calendrier
  • Méthode de calcul

• DROIT A DEDUCTION : LES PROCEDURES

  • La procédure ouverte aux entités françaises
  • Les procédures ouvertes aux sociétés étrangères
  • L'immatriculation à la TVA des sociétés étrangères
  • La représentation fiscale

• TAXE SUR LES SALAIRES

  • Champ de la taxe sur les salaires
  • La sectorisation
  • Méthode de calcul

Professionnels concernés

• Publics confrontés à des Sociétés récupérant partiellement la TVA ou des holdings, direction fiscale
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Services Comptables & Financiers

Pré-requis : Avoir une connaissance basique de la TVA.