FORMATION TVA, VÉHICULES NEUFS ET D’OCCASION (VO/VN)
26 évaluations
Description
Cette formation TVA, spécifiquement conçue et adaptée pour les concessionnaires automobiles, les négociants de véhicules ainsi que les experts-comptables, vous permettra d’acquérir les bons réflexes et de sécuriser votre régime de TVA sur la marge.
Objectifs pédagogiques
- Développer une approche opérationnelle des règles spécifiques en matière de TVA.
- Mettre en place une méthodologie pour sécuriser les échanges et limiter les risques de TVA tels que : la non-imposition des acquisitions intracommunautaires et la non taxation de la fraction non imposable des ventes considérées comme étant taxables sur la marge.
Programme
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- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI / DES / CA3 / DAU
- Les registres fiscaux (livre de police) / Le certificat fiscal
- Le relevé des acquisitions intracommunautaires
- Les mentions obligatoires sur factures
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- Définitions : moyens de transport / moyens de transport neufs
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- Acquisitions et livraisons intracommunautaires : client assujetti et non assujetti
- Importations et exportations
- Importations dans un autre État membre
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- Définition "Bien d’occasion"
- Distinction : réparation et rénovation
- Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
- Champ d’application du régime de taxation sur la marge
- Fonctionnement du régime de taxation sur la marge : les différentes méthodes de calcul de TVA (au coup par coup / globalisation) - Notion de marge / Notion de prix d’achat - Option possible pour le régime de TVA de droit commun
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Importations et exportations
- Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire
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- Ventes en consignation
- Cas particulier de l’exonération (véhicules immobilisés)
- Reprise de véhicules
- Véhicules de démonstration (VD)
- Véhicules de courtoisie
- Ventes aux enchères
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- Démarches administratives
- Publicité
- Location d’entrepôts ou stationnement de véhicules
- Réparation hors ou sous garantie
- Location de véhicules de courte durée
- Cas du leasing depuis 2013
Professionnels concernés
- Concessionnaires automobiles et négociants de véhicules
- Commissaires aux Comptes
- Experts-comptables & collaborateurs
- Services Comptables & Financiers
Niveau : Expert
Pré-requis : Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur des VO/VN.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Financement
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Consultants
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Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB, Formatrice
Avis
26 évaluations
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A. Ghiglione5/5
Il y a 3 mois
parfait RAS, merci -
M. Chatelain5/5
Il y a 3 mois
Une formation très intéressante et complète sur un sujet souvent pointu. Notre formateur était très pédagogue et s'inspirait d'exemples concrets en lien direct avec notre activité. -
Baptiste B.5/5
Il y a 3 mois
Super formation. formateur à l'écoute et très pédagogue. -
Emmanuelle R.4/5
Il y a 3 mois
Un temps à prendre effectivement pour s'obliger à réviser nos process grâce aux points de vigilance abordés et exemples concrets pratiqués. Bonne formation. -
David D.5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante, qui permet de remettre à jour ses connaissances, voire même de les perfectionner. Formateur à l'écoute des besoins et des particularités. -
A. Nicolier5/5
Il y a 3 mois
Excellente formation. -
Falchi5/5
Il y a 3 mois
Excellente formation, très complète. -
L. Corre5/5
Il y a 3 mois
Excellente formation ! Ravie. -
V. Duquenoy5/5
Il y a 3 mois
Très bonne formation, des informations claires et précises, la fiscalité est complexe, une "remise à niveau" est nécessaire donc je recommande. -
S. Bertrand5/5
Il y a 3 mois
Bonjour, Un échange avec les stagiaires et une bonne disponibilité du formateur, les bases, sur certains points ont bien été développées. Une formation très vivante. Ce partage d’expériences a été très riche. Une formation que je recommanderai bien sûr -
H. Hathout5/5
Il y a 3 mois
Vraiment top. Bonne remise à niveau. Explications claires, formateur disponible et ouvert. -
A. Tamagno5/5
Il y a 3 mois
TB. -
S. Moullet4/5
Il y a 3 mois
Bonne formation avec beaucoup de sujets abordés -
V.Rossi5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante avec un formateur maîtrisant parfaitement le sujet. Le plan de travail de la journée répond parfaitement aux problématiques rencontrées en matière de TVA. -
C. Carcenac-Roger2/5
Il y a 3 mois
Formation qui n'était pas tout à fait dans mes attentes , nous avons beaucoup parlé des véhicules à l'exportation ou à l'importation , qui ne nous concerne pas ,puisque nous faisons que de la vente de véhicule d'occasion au niveau local -
P. Lejay5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante et animée. -
Pierre W.5/5
Il y a 3 mois
Formation très complète sur les problématiques de TVA liées au VO et VN. Répond parfaitement aux interrogations. -
A. Mohn5/5
Il y a 3 mois
Rien à dire de particulier! -
D. Cyril5/5
Il y a 3 mois
Formation complète et formateur disponible et à l'écoute. Je recommande ! -
B. Baudouin5/5
Il y a 3 mois
Formateur expert dans son domaine. Participatif et pragmatique,notamment sur le paper board, permettant à chacun de mieux se projeter dans la démonstration. Enfin remise à niveau et confirmation des acquis pour ma D.A.F qui m'accompagnait notamment sur les procédures de contrôle et les points relatif aux Import / Export. Thème…
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB, Formatrice
Pédagogue née, douée d’un sens fort des relations humaines, Krystel Pellegrini a développé sa spécialité sur un sujet pointu: la réglementation fiscale et douanière en matière de TVA à l’international. C’est elle qui assure la formation technique des chargés de dossier au sein de MATHEZ INTRACOM, 1er tiers déclarant DEB en France. Elle anime les formations inter et intra-entreprise relatives aux problématiques douane TVA pour MATHEZ FORMATION dans la région de Marseille et dans la France entière. Elle en définit l’enjeu de la manière suivante: désacraliser l’expression TVA et la rendre compréhensible/accessible par tous. Ses contacts la sollicitent également pour des missions d’audit et assistance réglementaire permettant d’optimiser leur gestion TVA à l’international. Diplômée en Administration Economique et Sociale à Aix, Krystel Pellegrini a été Responsable de Formation au sein d’Adecco Consulting avant de rejoindre MATHEZ INTRACOM en 2002 comme Consultant Formateur en TVA internationale. Son expertise se décline en audits des opérations réalisées à l’international, formations TVA et douane, assistance réglementaire et optimisation des process internes en matière de TVA à l’international.
Spécialités
- Etat des lieux des opérations réalisées à l’international
- Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) et Déclarations Européennes de Services (DES) / Intrastat.
- Formations TVA : fondamentaux, opérations complexes etc.
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