TVA

FORMATION TVA, VÉHICULES NEUFS ET D’OCCASION (VO/VN) – Nouveau programme

stagiaires
4.7/5

28 évaluations

7 Heures Intra / Inter 12/15 places

Description

Cette formation TVA, spécifiquement conçue et adaptée pour les concessionnaires automobiles, les négociants de véhicules ainsi que les experts-comptables, vous permettra d’acquérir les bons réflexes et de sécuriser votre régime de TVA sur la marge.


Objectifs pédagogiques

  • Développer une approche opérationnelle des règles spécifiques en matière de TVA.
  • Mettre en place une méthodologie pour sécuriser les échanges et limiter les risques de TVA tels que : la non-imposition des acquisitions intracommunautaires et la non taxation de la fraction non imposable des ventes considérées comme étant taxables sur la marge.

Programme

    • CA3, livre de police, quitus, déclaration douane...
    • Un outil de contrôle TVA en quasi temps réel
    • Champ d’application E-Invoicing et E-Reporting
    • Les 4 types d'E-reporting
    • Code général des Impôts vs Code d’Imposition sur les Biens et Services
    • Mentions factures et codes VATEX
    • Acquisitions et livraisons intracommunautaires : client assujetti et non assujetti
    • Importations et exportations
    • Définitions française et communautaire du véhicule d'occasion
    • Distinction : réparation et rénovation
    • Champ d’application du régime de taxation sur la marge, méthodes de calcul (globalisation/coup par coup)
    • Option possible pour le régime de TVA de droit commun
    • Solde de leasing : traitement des différences de valeur
    • Véhicules de démonstration (VD)
    • Véhicules de courtoisie (VK)
    • Changement d'affectation VN/VK
    • Vente de véhicules hors d'usage (VHU), vieilles matières
    • Aides de l'Etat (bonus écologique, leasing social, prime CEE)
    • Prestations d'assurance, extension de garantie, commissions
    • Relations avec les constructeurs (avoir, auto facturation, prime, soutiens...) : théorie Vs pratique
    • Mise à disposition de VN à un partenaire contre publicité (clubs sportifs...)
    • Ateliers : consignes et échange standard
    • Démarches administratives, réparation hors ou sous garantie, location de véhicules

Professionnels concernés

  • Concessionnaires automobiles et négociants de véhicules
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-comptables & collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers

Niveau : Expert

Pré-requis : Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur des VO/VN.

Accessibilité :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


Consultants

  • Krystel Pelligrini

    Krystel Pellegrini

    Experte TVA internationale, DEB, Formatrice


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Avis

4.7
stagiaires

28 évaluations

  • Marine D
    5/5

    Il y a 4 semaines

    Formatrice très agréable et disponible
  • Pascal F
    4/5

    Il y a 4 semaines

    Bonne présentation - merci
  • Baptiste B.
    5/5

    Il y a 1 an

    Super formation. formateur à l'écoute et très pédagogue.

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