FORMATION TVA & YACHTING (formation dispensée en anglais)

Description

Conçue pour les professionnels du nautisme (yachts managers, charter brokers, chantiers navals et prestataires) et leurs experts-comptables, cette formation vous permettra de maîtriser les différents régimes de TVA applicables dans ce secteur complexe.

Objectifs pédagogiques

• Appliquer les règles et les pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA.
• Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures.
• Déterminer les justificatifs d’exonération de la TVA applicables dans le secteur du nautisme.

Programme

• NAVIRE DE COMMERCE VS NAVIRE DE PLAISANCE

  • Définition du navire de commerce : 6 conditions à respecter - Les points d'attention de l'armateur et du yacht manager - La situation des fournisseurs du navire - Achats exonérés de TVA
  • Statut TVA du navire de plaisance : Le navire "TVA payée et non récupérée" (VAT paid) - Le navire "TVA déduite" (VAT accounted for) - Le navire "TVA non payée, Admission temporaire" (AT 18)

• REPARATION ET MAINTENANCE

  • Navires de commerce
  • Navires de plaisance : Prestations relevant de la règle générale "B to B" - Le régime du "Perfectionnement Actif" (PA) - Cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
  • Relations chantiers navals / Fournisseurs et sous-traitants

• LOCATIONS

  • Taxation des locations : au départ de France - Au départ de l'Espagne, de Croatie et de l'Italie
  • Le contrat de transport : impact TVA et TICPE

• COMMISSIONS

  • Notion d'intermédiaire transparent
  • Notion d'apporteur d'affaires
  • Commissions taxables
  • Commissions exonérées

Professionnels concernés

• Yachts managers
• Sales & Charter Brokers
• Chantiers navals et prestataires
• Experts comptables et collaborateurs
• Professionnels du yachting

Pré-requis : Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.