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France : Nouvelles obligations en matière d’importation de biens culturels

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Ines Assante Inès Assante

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels n’est désormais autorisée en France que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences nécessaires pour s’assurer de la provenance légale des biens.

Ces deux types de documents sont désormais gérés et stockés dans le système informatique ICG (Import of Cultural Goods) mis en place par la Commission européenne.

afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires et ainsi mieux refléter les catégories de marchandises concernées, de nouvelles nomenclatures douanières ont été créées.

L’objectif de ces dispositions est de lutter contre le trafic illicite et de préserver l’héritage culturel.

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