Note d’orientation pour les bateaux de plaisance
10 juin 2026
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Le 22 mai 2026, la Commission européenne a publié une note d’interprétation concernant le régime douanier et TVA applicable aux bateaux de plaisance au sein de l’Union européenne.
Cette publication vise à clarifier les règles applicables aux propriétaires et aux professionnels du secteur nautique, notamment pour les déplacements transfrontaliers, la revente de bateaux d’occasion ou encore le retour d’un bateau dans l’UE après un séjour hors du territoire européen.
La Commission confirme notamment qu’un bateau de plaisance utilisé dans l’UE est, en principe, présumé avoir le statut de marchandise de l’Union. Il n’est donc pas nécessaire de prouver ce statut à chaque retour du bateau dans son port d’attache. Toutefois, les bateaux immatriculés hors UE peuvent faire l’objet de contrôles douaniers plus fréquents.
La note précise également que la nationalité ou la résidence du propriétaire, ainsi que le pavillon ou le pays d’immatriculation du bateau, ne suffisent pas à eux seuls pour déterminer le statut douanier du navire.
Ces orientations apportent une sécurité juridique accrue pour les propriétaires de bateaux, les ports de plaisance et les professionnels du secteur nautique.
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