FORMATION TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXTRACOMMUNAUTAIRE
192 évaluations
Description
Sécurisez vos échanges à l’international au plan fiscal et douanier : cette formation TVA propose une approche très pratique sur 1 jour et répond aux besoins opérationnels courants, y compris pour la VAD intracommunautaire. Maîtrisez les nouveaux standards de facturation. Nos supports de formation sont actualisés et intègrent les actualités 2026 / 2027. Facturation électronique : Codes VATEX + obligations E-invoicing et E-reporting. Nouvelles mentions d’exonération : Nouveaux articles du Code d’imposition sur les Biens et Services (CIBS) / Correspondance Code Général des Impôts et Directive 2006/112/CE.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le régime de TVA applicable aux échanges de biens et services à l’international
- Remplir et sécuriser vos obligations déclaratives afférentes
- S’approprier les scenarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, d’exonération ou d’application de TVA selon la typologie d’échanges et des critères à prendre en considération
- Établir les scénarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, et d’exonération de TVA applicables aux échanges de biens, en particulier dans le contexte de l’e-commerce / Ventes à Distance
- Distinguer le traitement TVA des factures de prestations de services de leur nature
Programme
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- Historique, situation actuelle et à venir du régime de la TVA
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- Réforme DEB 2022 : état récapitulatif TVA et déclaration statistique “EMEBI”
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Déclaration Européenne de Services (DES) : champ d'application, modalités de dépôt, délais et sanctions
- Déclaration CA3
- Moyens de contrôles fiscaux et douaniers
- Réforme de la Facturation Electronique
- Mentions obligatoires sur factures
- Document administratif unique (DAU), changement / dématérialisation – déclaration H1
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- TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés : autoliquidation de TVA et mentions factures - Droit à déduction de TVA
- TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés : conditions et preuves d’exonération
- TVA et importations - autoliquidation de TVA à l’importation depuis 2022 : champ d’application, redevables, base d’imposition, justificatifs fiscaux et douaniers
- TVA et exportations : Conditions et preuves d’exonération
- Régime des achats et ventes en franchise de TVA
- TVA et E-commerce / ventes à distance : définition, schéma explicatif du guichet unique, cas pratique - Risques et difficultés
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- Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation « B to B »
- Focus Départements d’Outre-Mer
- Les dérogations « B to B »
Professionnels concernés
- Services Comptables & Financiers
- Commissaires aux Comptes
- Experts-Comptables & Financiers
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Connaissance basique des mécanismes de la TVA
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Consultants
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Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB, Formatrice
Avis
192 évaluations
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Elise B4/5
Il y a 4 semaines
Je me suis rendue compte de plusieurs erreurs de déclarations au cours de la formation. Il reste à savoir si besoin de reprendre les déclarations antérieures, les pénalités encourues, et comment mettre le paramétrage en place au sein de notre logiciel pour déclarer correctement -
Catherine G4/5
Il y a 4 semaines
bonne formation permet de comprendre les évolutions constatées sur les déclarations de douane et TVA et revoir nos pratiques -
Marie I5/5
Il y a 4 semaines
Formation très intéressante et vivante -
Julien Y5/5
Il y a 4 semaines
Très grande surprise je me sentais pas concerné par cette formation car emploi de prod et logistique. mais très enrichissante et de grande qualité -
Francine R4/5
Il y a 4 semaines
Formation complète qui a répondu à nos interrogations et nos manquements en terme d'articles et décret de TVA. Egalement pour les ventes en triangulaire en Europe et Grand Export. -
Sylvain G5/5
Il y a 4 semaines
Très bonne formation sur la TVA appliquée à notre activité. -
Anne-Sophie S5/5
Il y a 4 semaines
Super Formation ! Merci beaucoup à Cédric -
Olivier C5/5
Il y a 4 semaines
Formation en totale adéquation avec nos demandes. -
Margaux P5/5
Il y a 4 semaines
Très bonne formation -
Mickael A5/5
Il y a 4 semaines
MERCI -
Alain J5/5
Il y a 4 semaines
Formatrice maitrisant parfaitement son sujet et très pédagogue. -
Venus B4/5
Il y a 4 semaines
TRES BONNE FORMATION. -
Jérémy B5/5
Il y a 4 semaines
Super formation -
Solène F5/5
Il y a 4 semaines
Très bonne formation , je recommande . -
Sandrine M5/5
Il y a 4 semaines
Formation très intéressante, qui va permettre de reprendre certains points en interne. -
Pauline S5/5
Il y a 4 semaines
Parfait -
Clara P5/5
Il y a 4 semaines
Formateur à l'écoute de nos attentes. -
Wanda L5/5
Il y a 4 semaines
Intervention de qualité malgré la longueur et la complexité du sujet. -
Marianne G4/5
Il y a 4 semaines
Formation qui a rempli sa mission -
Sandrine R.5/5
Il y a 1 an
J'ai fait une formation avec Axelle Rebaud sur la TVA Internationale, il y a 2 ans. Je me replonge régulièrement sur le support et mes notes. Formation de qualité et surtout très pratico-pratique.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB, Formatrice
Pédagogue née, douée d’un sens fort des relations humaines, Krystel Pellegrini a développé sa spécialité sur un sujet pointu: la réglementation fiscale et douanière en matière de TVA à l’international. C’est elle qui assure la formation technique des chargés de dossier au sein de MATHEZ INTRACOM, 1er tiers déclarant DEB en France. Elle anime les formations inter et intra-entreprise relatives aux problématiques douane TVA pour MATHEZ FORMATION dans la région de Marseille et dans la France entière. Elle en définit l’enjeu de la manière suivante: désacraliser l’expression TVA et la rendre compréhensible/accessible par tous. Ses contacts la sollicitent également pour des missions d’audit et assistance réglementaire permettant d’optimiser leur gestion TVA à l’international. Diplômée en Administration Economique et Sociale à Aix, Krystel Pellegrini a été Responsable de Formation au sein d’Adecco Consulting avant de rejoindre MATHEZ INTRACOM en 2002 comme Consultant Formateur en TVA internationale. Son expertise se décline en audits des opérations réalisées à l’international, formations TVA et douane, assistance réglementaire et optimisation des process internes en matière de TVA à l’international.
Spécialités
- Etat des lieux des opérations réalisées à l’international
- Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) et Déclarations Européennes de Services (DES) / Intrastat.
- Formations TVA : fondamentaux, opérations complexes etc.
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