TVA

FORMATION TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXTRACOMMUNAUTAIRE

stagiaires
4.8/5

173 évaluations

7 Heures Intra / Inter 12/15 places

Description

Sécurisez vos échanges à l’international au plan fiscal et douanier : cette formation TVA propose une approche très pratique sur 1 jour et répond aux besoins opérationnels courants, y compris pour la VAD intracommunautaire.


Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le régime de TVA applicable aux échanges de biens et services à l’international
  • Remplir et sécuriser vos obligations déclaratives afférentes
  • S’approprier les scenarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, d’exonération ou d’application de TVA selon la typologie d’échanges de et des critères à prendre en considération
  • Établir les scénarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, et d’exonération de TVA applicables aux échanges de biens, en particulier dans le contexte de l’e-commerce / Ventes à Distance
  • Distinguer le traitement TVA des factures de prestations de services de leur nature

Programme

    • Historique, situation actuelle et à venir du régime de la TVA
    • Réforme DEB 2022 : état récapitulatif TVA et déclaration statistique “EMEBI”
    • Champ d’application, contenu et mode de transmission
    • Déclaration Européenne de Services (DES) : champ d'application, modalités de dépôt, délais et sanctions
    • Déclaration CA3
    • Moyens de contrôles fiscaux et douaniers
    • Réforme de la Facturation Electronique
    • Mentions obligatoires sur factures
    • Document administratif unique (DAU), changement / dématérialisation – déclaration H1
    • TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés : autoliquidation de TVA et mentions factures - Droit à déduction de TVA
    • TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés : conditions et preuves d’exonération
    • TVA et importations - autoliquidation de TVA à l’importation depuis 2022 : champ d’application, redevables, base d’imposition, justificatifs fiscaux et douaniers
    • TVA et exportations : Conditions et preuves d’exonération
    • Régime des achats et ventes en franchise de TVA
    • TVA et E-commerce / ventes à distance : définition, schéma explicatif du guichet unique, cas pratique - Risques et difficultés
    • Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation « B to B »
    • Focus Départements d’Outre-Mer
    • Les dérogations « B to B »

Professionnels concernés

  • Services Comptables & Financiers
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Financiers

Niveau : Professionnel

Pré-requis : Connaissance basique des mécanismes de la TVA

Accessibilité :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


Consultants

  • Krystel Pelligrini

    Krystel Pellegrini

    Experte TVA internationale, DEB, Formatrice


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Avis

4.8
stagiaires

173 évaluations

  • Sandrine R.
    5/5

    Il y a 3 mois

    J'ai fait une formation avec Axelle Rebaud sur la TVA Internationale, il y a 2 ans. Je me replonge régulièrement sur le support et mes notes. Formation de qualité et surtout très pratico-pratique.
  • S. Ferrara
    5/5

    Il y a 3 mois

    Formation qui s'est très bien passée ! Le programme est complet, des échanges avec le formateur pour chacun des cas, très dynamique. Acquis solides reconnus avec la certification. Je vous remercie pour ces 3 jours !
  • J. Pazzaglia
    5/5

    Il y a 3 mois

    Très bonne formation qui permet de développer de développer/renforcer ses compétences en TVA internationale. Sera très utile dans mon exercice professionnel au quotidien pour ma clientèle exposée à ces sujets.

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