FORMATION HOLDING : ANIMATRICE & TVA

Description

Cette formation a pour objectifs opérationnels de maîtriser les règles de la TVA spécifiques aux holdings, d’apprendre à sécuriser les droits à déduction d’une holding et à mettre en œuvre les modalités de refacturations de frais dans un cadre fiscal sécurisé.

Objectifs pédagogiques

• Qualification des flux d’achat et de vente réalisés par une holding
• Maitriser les règles de déduction de la TVA (par typologie de dépenses, et statut de la holding récupératrice à 100% ou partiellement récupératrice)
• Maitriser les règles de refacturation aux filiales (règles de TVA, formalisation de la refacturation, obligations déclaratives)
• Maitriser les règles de territorialité en matière de TVA
• Maitriser les conséquences TVA des flux spécifiques aux holdings (dividendes / intérêts)

Programme

• MAITRISEZ LES REGLES DE DEDUCTION ET DE REFACTURATION DE VOS FRAIS

  • Notion d'assujetti à la TVA
  • Champ d’application de la TVA : opérations hors champ, exonérées, taxables - Analyses spécifiques aux cas rencontrés par les holdings (intérêts, dividendes, titres de participations, etc.)
  • Fait générateur et exigibilité
  • Règles applicables en matière de droits à déduction de la TVA : Études des différents coefficients (assujettissement, taxation, admission) - Analyses spécifiques aux cas rencontrés par les holdings
  • Taxe sur les salaires
  • Présentation des règles de territorialité applicables aux principaux flux de biens et de services
  • Analyse spécifique du statut de la holding en matière de TVA (passive / animatrice / mixte) et conséquences pratiques
  • Principaux flux de refacturation d’une holding : management fees, primes d’assurance, frais de déplacement, véhicules, services informatiques, matériels divers, personnel, loyers, etc.
  • Formalisation de la refacturation pour la holding (formalisme de la facture, dépôt d’une déclaration de TVA, dépôt d’une déclaration EMEBI / DES)
  • Risques identifiés pour une holding et moyens de limiter les risques en cas de contrôle fiscal.

Professionnels concernés

• Experts-comptables & collaborateurs
• Services comptables & financiers

Niveau : Avancé

Pré-requis : Avoir une connaissance de base des mécanismes de la TVA, de préférence avec une expérience spécifique dans une holding ou une société partiellement récupératrice.