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FORMATION MACF : ANTICIPER LES RISQUES, MAITRISER LES OBLIGATIONS ET SECURISER VOS IMPORTATIONS

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7 Heures Intra / Inter 12/15 places

Description

Anticipez vos obligations et sécurisez vos importations avant qu'elles ne deviennent un risque financier et douanier. Maîtrisez dès aujourd'hui les exigences MACF pour sécuriser vos flux.


Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre réglementaire du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM) et identifier les obligations applicables aux importateurs et aux différents acteurs de la chaîne logistique.
  • Identifier les produits, secteurs d'activité et flux d'importation concernés afin de déterminer le périmètre d'application du dispositif et de sécuriser la conformité des opérations.
  • Analyser les émissions incorporées des marchandises soumises, évaluer les impacts financiers (coût carbone et certificats) et définir une stratégie de conformité adaptée à l'organisation de l'entreprise.

Programme

    • Le green deal européen
    • Les objectifs du MACF
    • Le cadre règlementaire applicable
    • Le calendrier de mises en œuvre : obligations 2026 et 2027
    • Les secteurs couverts par le MACF
    • Les nomenclatures concernées (NC) & périmètre produit
    • Exemples de classification douanière
    • Les exceptions et les exclusions
    • Les autorités compétentes : douane et DGEC
    • Le rôle et les obligations de l’importateur
    • Le rôle du Représentant en Douane Enregistré RDE
    • Les obligations des vérificateurs accrédités
    • La cartographie des flux import concernés
    • L’estimation du coût carbone et son impact financier
    • L’identification des risques douaniers : classement, origine, erreurs de calcul
    • La Mise en place d’une stratégie de conformité (contrôle interne/veille règlementaire/traçabilité)

Professionnels concernés

  • Responsable douane ou import/export
  • Responsable achats, logistique, supply chain
  • RAF, DAF
  • Déclarants en douane et représentants en douane enregistrés

Niveau : Avancé

Pré-requis : Etre impliqué dans la gestion des importations, des achats internationaux, de la supply chain, des opérations douanières ou de la conformité règlementaire.

Accessibilité :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


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Consultants

  • Adrien Brechet

    Adrien Brechet

    Consultant - Formateur Douane


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