Mise à jour des mesures de sauvegarde sur le ferromanganèse
20 octobre 2026
2 minutes de lecture
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2270 actualise les mesures de sauvegarde applicables au ferromanganèse (codes NC 7202 11 et 7202 19) originaire de Malaisie. Le contingent tarifaire est fixé sur une base trimestrielle.
Pour rappel, un contingent tarifaire permet d’importer des marchandises à un taux de droit réduit, dans la limite d’un volume déterminé. Au-delà de ce contingent, des droits supplémentaires peuvent s’appliquer.
Pour le ferromanganèse originaire de Malaisie, l’application du droit additionnel dépend du prix franco frontière :
· Prix supérieur ou égal à 1 316 €/tonne : aucun droit additionnel n’est applicable.
· Prix inférieur à 1 316 €/tonne : un droit additionnel correspondant à la différence entre le seuil de 1 316 €/tonne et le prix constaté est applicable
Le numéro d’ordre correspondant est le 09.8819.
Actualités liées
-
9 octobre 2026
UE–Arménie : suspensions de droits et contingents tarifaires prévus par le règlement (UE) 2026/2269
-
10 février 2026
Guide pour remplir votre Déclaration en Douane (DELTA I/E)
-
13 janvier 2026
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : la nouvelle taxe carbone européenne aux frontières