FORMATION MARCHANDS DE BIENS ET LOTISSEURS PROFESSIONNELS
30 évaluations
Description
Profits immobiliers, TVA immobilière, droits de mutation à titre onéreux: cette formation vous permettra de maîtriser la fiscalité applicable aux marchands de biens et lotisseurs professionnels.
Objectifs pédagogiques
- Mettre en pratique la fiscalité applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs professionnels
- Appliquer les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis
- Se sensibiliser aux enjeux financiers de ce type d’opérations
Programme
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- Réglementation
- Champ d’application (opérations et personnes imposables)
- Assiette
- Modalités d’imposition
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- Réglementation
- Champ d’application (opérations imposables, intention spéculative)
- Assiette
- Modalités d’imposition
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- Livraisons de terrains à bâtir
- Livraisons de terrains qui ne sont pas à bâtir
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Livraisons de "droits assimilés"
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- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à TVA
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire.
Professionnels concernés
- Notaires & Professionnels de l'Immobilier
- Commissaires aux Comptes
- Experts-comptables & collaborateurs
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Financement
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Avis
30 évaluations
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François D.5/5
Il y a 3 mois
Formation complète sur la gestion fiscale de l'activité de marchand de biens avec formateur expérimenté sur le sujet et réponse aux questions soulevées -
P. Jourdan5/5
Il y a 3 mois
Une maîtrise totale du sujet ponctuée d'exemples concrets -
M. Pagano5/5
Il y a 3 mois
Très bonne formation -
M. Faye4/5
Il y a 3 mois
Formation intéressante qui a permis de bien mettre l'accent sur les risques, les points de vigilance. Merci Faire une formation en visio peut être un frein dommage. -
V. Hugues5/5
Il y a 3 mois
très bonne qualité -
A. Perrot4/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante. Support à améliorer -
T. Slemett4/5
Il y a 3 mois
Très bon technicien, formation complète. Support un peu "vieillot" -
M. Aguilera5/5
Il y a 3 mois
l'animateur fait preuve de compétence mais aussi d'une grande expérience -
A. Vanrenterghem4/5
Il y a 3 mois
Bonne formation -
M. Rapine5/5
Il y a 3 mois
Excellente formation, très bon animateur qui maîtrise bien le sujet et donne des anecdotes et conseils très constructifs. -
Samuel M.5/5
Il y a 3 mois
Formation claire et interactive avec le formateur. -
N. Michel5/5
Il y a 3 mois
Formation très enrichissante. Formateur très intéressant avec beaucoup de retour d'expérience donné en exemple. Merci. -
M. Dupuis5/5
Il y a 3 mois
Formateur très expérimenté, les exemples donnés pour chaque situation de cas permettent la parfaite compréhension du sujet. -
A. Brault5/5
Il y a 3 mois
Formation complète et très bien présentée. -
Jb. Chelle5/5
Il y a 3 mois
Formation très enrichissante et excellent formateur -
K. Chassignol5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante -
A. Brion Turck5/5
Il y a 3 mois
Excellente formation -
C. Figuareo3/5
Il y a 3 mois
Formateur à l'écoute et très pédagogue J'ai trouvé la formation intéressante et ai eu les réponses aux questions que je me posaient -
Y. Brard5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante et excellent formateur. -
B. Maremme4/5
Il y a 3 mois
Formation très enrichissante.
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