FORMATION MARCHANDS DE BIENS ET LOTISSEURS PROFESSIONNELS
30 évaluations
Description
Profits immobiliers, TVA immobilière, droits de mutation à titre onéreux: cette formation vous permettra de maîtriser la fiscalité applicable aux marchands de biens et lotisseurs professionnels.
Objectifs pédagogiques
- Mettre en pratique la fiscalité applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs professionnels
- Appliquer les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis
- Se sensibiliser aux enjeux financiers de ce type d’opérations
Programme
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- Réglementation
- Champ d’application (opérations et personnes imposables)
- Assiette
- Modalités d’imposition
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- Réglementation
- Champ d’application (opérations imposables, intention spéculative)
- Assiette
- Modalités d’imposition
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- Livraisons de terrains à bâtir
- Livraisons de terrains qui ne sont pas à bâtir
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Livraisons de "droits assimilés"
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- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à TVA
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire.
Professionnels concernés
- Notaires & Professionnels de l'Immobilier
- Commissaires aux Comptes
- Experts-comptables & collaborateurs
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Avis
30 évaluations
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François D.5/5
Il y a 4 mois
Formation complète sur la gestion fiscale de l'activité de marchand de biens avec formateur expérimenté sur le sujet et réponse aux questions soulevées -
P. Jourdan5/5
Il y a 4 mois
Une maîtrise totale du sujet ponctuée d'exemples concrets -
M. Pagano5/5
Il y a 4 mois
Très bonne formation -
M. Faye4/5
Il y a 4 mois
Formation intéressante qui a permis de bien mettre l'accent sur les risques, les points de vigilance. Merci Faire une formation en visio peut être un frein dommage. -
V. Hugues5/5
Il y a 4 mois
très bonne qualité -
A. Perrot4/5
Il y a 4 mois
Formation très intéressante. Support à améliorer -
T. Slemett4/5
Il y a 4 mois
Très bon technicien, formation complète. Support un peu "vieillot" -
M. Aguilera5/5
Il y a 4 mois
l'animateur fait preuve de compétence mais aussi d'une grande expérience -
A. Vanrenterghem4/5
Il y a 4 mois
Bonne formation -
M. Rapine5/5
Il y a 4 mois
Excellente formation, très bon animateur qui maîtrise bien le sujet et donne des anecdotes et conseils très constructifs. -
Samuel M.5/5
Il y a 4 mois
Formation claire et interactive avec le formateur. -
N. Michel5/5
Il y a 4 mois
Formation très enrichissante. Formateur très intéressant avec beaucoup de retour d'expérience donné en exemple. Merci. -
M. Dupuis5/5
Il y a 4 mois
Formateur très expérimenté, les exemples donnés pour chaque situation de cas permettent la parfaite compréhension du sujet. -
A. Brault5/5
Il y a 4 mois
Formation complète et très bien présentée. -
Jb. Chelle5/5
Il y a 4 mois
Formation très enrichissante et excellent formateur -
K. Chassignol5/5
Il y a 4 mois
Formation très intéressante -
A. Brion Turck5/5
Il y a 4 mois
Excellente formation -
C. Figuareo3/5
Il y a 4 mois
Formateur à l'écoute et très pédagogue J'ai trouvé la formation intéressante et ai eu les réponses aux questions que je me posaient -
Y. Brard5/5
Il y a 4 mois
Formation très intéressante et excellent formateur. -
B. Maremme4/5
Il y a 4 mois
Formation très enrichissante.
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