FORMATION DEPLOIEMENT DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE : ETABLIR SON CAHIER DES CHARGES POUR LA / LES PLATEFORME(S) AGREEE(S) SELECTIONNEE(S)

Description

Approche opérationnelle & mise en conformité TVA

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre réglementaire et les implications opérationnelles de la réforme
• Élaborer une feuille de route claire et structurée de mise en conformité
• Identifier les cas d’usage applicables et cartographier précisément ses flux
• Paramétrer correctement les données, codes et mentions obligatoires dans les systèmes et les factures
• Évaluer le niveau de conformité de son organisation, de ses processus et de ses bases de données

Programme

• BASES ET OBJECTIFS DE LA REFORME

  • Rappels : calendrier PME et ETI / Hiérarchie normative / Contrôle automatisé en quasi continu
  • Déterminer le champ d'application : E-invoicing VS E-reporting / Périodicité et dates de dépôt

• OBLIGATIONS DES PLATEFORMES AGREES (PA)

  • Mise à jour de l'annuaire
  • Formats des E-invoicing et E-reporting
  • Cycles de vie actif et passif / Les statuts obligatoires

• ACTIONS A ENTREPRENDRE PAR LES REDEVABLES

  • Paramétrer le contenu de l'e-invoicing et l'e-reporting : quels formats de factures adopter / Notion de flux réels, statuts obligatoires et impacts opérationnels / Paramétrer les nouvelles mentions facture (codes VATEX notamment) / Paramétrer les codes BT en fonction de ses opérations de vente / Identifier et paramétrer si nécessaire ses cas d’usage selon ses opérations d’achat et de vente / Paramétrer les données de transaction des e-reporting / Identifier les données de paiement des e-reporting
  • Bases tiers : Préparer et mettre à jour ses bases / Vérifier les données et mettre en place les codes routage
  • Se mettre en conformité : Cartographier ses opérations / Sécuriser les paramétrage et les régimes de TVA / Valider les mentions factures (CGI & code de commerce)
  • Opportunités pour les redevables : Sécuriser ses obligations fiscales et commerciales / Améliorer ses workflows - les statuts optionnels

Professionnels concernés

• Cabinets d'experts comptables
• DAF, RAF
• Responsable comptable
• Equipes opérationnelles en charge de la facturation
• Responsable SI

Niveau : Professionnel

Pré-requis : Connaissance basique de la réforme