FORMATION FISCALITE DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS REALISES EN FRANCE PAR DES NON-RESIDENTS

Description

Animée par un consultant de renommée, cette formation destinée aux spécialistes vous permettra de maîtriser, en 2 jours, les obligations fiscales concernant l’acquisition, la détention et la cession d’un bien acquis en France par un étranger.

Objectifs pédagogiques

• Appliquer les obligations fiscales relatives à l’acquisition, la détention et la cession de biens acquis en France par des étrangers.
• Analyser les conventions fiscales bilatérales conclues entre la France et ses pays voisins.

Programme

• INTRODUCTION

  • Préambule sur la notion de non-résident
  • Importance de la reconnaissance des sociétés de personnes en droit fiscal français

• FISCALITE DE L’ACQUISITION

  • Droits d’enregistrements / TVA immobilière

• FISCALITE DE LA DETENTION

  • Taxation des revenus immobiliers (Sociétés de capitaux et personnes physiques)
  • Imposition forfaitaire pour la mise à disposition d’un logement.
  • Impôt sur la fortune / Taxe de 3%

• FISCALITE DE LA CESSION

  • Dispositif en droit interne (Notion de prépondérance immobilière, détermination de la plus-value, taux, représentation fiscale, cas d’exonération)
  • Incidence des conventions internationales

• FISCALITE DES DONATIONS ET SUCCESSIONS

  • Principe de territorialité
  • Fiscalité des biens ou valeurs placés dans un trust étranger au regard des droits de mutation à titre gratuit
  • Incidences des conventions internationales
  • Danger du rappel fiscal lors d’un retour ou d’une installation en France

• LOI APPLICABLE AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES

  • Règles de rattachement applicables en France et difficultés pratiques pour l’investissement immobilier du non-résident

• CONVENTIONS INTERNATIONALES (ANALYSE PRATIQUE DES ARTICLES CONCERNES)

  • Conventions fiscales avec la Suisse, l’Italie et le Royaume-Uni

Professionnels concernés

• Promoteurs, marchands de biens, gestionnaires de patrimoine, banques.
• Avocats
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Notaires & Professionnels de l'Immobilier

Niveau : Professionnel

Pré-requis : Avoir de bonnes connaissances en ingénierie fiscale immobilière.