Douane

Publication du nouveau Code des douanes national

13 avril 2026

2 minutes de lecture

Adrien Brechet Adrien Brechet

L’ordonnance relative à la partie législative du nouveau Code des douanes a été publiée le 11 avril 2026, en même temps que ses parties réglementaires et arrêtés.

Destiné à l’administration des douanes ainsi qu’aux praticiens du droit, ce nouveau code s’inscrit dans un cadre largement harmonisé au niveau de l’Union européenne. La législation nationale conserve toutefois un rôle en matière de contrôle et de contentieux.

Cette recodification, menée pendant plus de deux ans, vise à moderniser et clarifier un code inchangé en profondeur depuis 1948.

Deux évolutions majeures sont à retenir :

  • L’intégration d’une partie dédiée à l’outre-mer, permettant de mieux structurer des règles jusqu’ici dispersées ;
  • L’insertion des procédures relatives aux accises (alcool, tabac, produits pétroliers) directement dans le Code des douanes, afin de simplifier les contrôles.

Formations liées

  • Douane

    GESTION DE LA VALEUR EN DOUANE

    0/5 (0)

    Sur demande

    7 Heures Intra

    Découvrir
  • Douane

    LES CODES DOUANIERS EN TOUTE SECURITE : UN IMPORT-EXPORT REUSSI

    0/5 (0)

    590 €

    7 Heures Intra

    Découvrir
  • Douane

    IMPORT-EXPORT ET FORMALITES DE DOUANE

    5/5 (4)

    590 €

    23 avril 2026 7 Heures Intra/ Inter

    Découvrir

Actualités liées