FORMATION TVA ET NAUTISME : REPARATION ET MAINTENANCE
15 évaluations
Description
Sur les chantiers navals, les sociétés de réparation / maintenance, les motoristes et les gestionnaires de navires peuvent bénéficier de divers régimes d’exonération de TVA : maîtrisez ces régimes pour les appliquer à votre situation.
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser les différentes possibilités d’exonération de ce type de prestations.
- Maîtriser les particularités des relations entre les chantiers navals et leurs fournisseurs / sous-traitants.
Programme
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- Définition du navire de commerce : depuis 2004 jusqu’à ce jour.
- Exonérations de TVA rattachées : réparation, transformation, entretien, mise à bord de biens d’équipement, services rendus pour les besoins du navire, avitaillement, commissions sur opérations exonérées, cas de navires de commerce en construction, cas des navires de plaisance transformés en navires de commerce.
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- Statut TVA du navire de plaisance : le navire TVA "payée" ("VAT paid"), le navire sous Admission Temporaire "AT 18 mois".
- Exonérations de TVA possibles : livraisons de pièces détachées / fournitures (livraison en UE : Cas basiques / Cas spécifiques : la partie livrée est différente de la partie facturée) - livraison hors UE (exportations par le vendeur et par l’acheteur) - Prestations de réparation B to B sur un navire "VAT PAID" (Client UE, Client hors UE) - Cas du perfectionnement actif (PA) sur un navire en "AT 18 mois" - Autres prestations (commissions, stationnement, levage du navire, etc.)
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- Achats domestiques (soumis à TVA et en franchise de TVA)
- Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA
- Importations soumises à TVA et mécanisme de l’autoliquidation de TVA
- Importations dans un autre État membre
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- Réparation de navires de commerce
- Réparation - Navires VAT PAID
- Réparation - Navires sous Perfectionnement Actif (PA) : Donneur d’ordre (vos fournisseurs établis en France : comment acheter Hors taxes des biens / services nécessaires aux réparations) - Fournisseurs et sous-traitants (vos clients établis en France : comment facturer Hors TVA des biens / services nécessaires aux réparations ?)
Professionnels concernés
- Chantiers navals, sociétés de réparation / maintenance, motoristes, gestionnaires de navires.
- Commissaires aux Comptes
- Experts-Comptables & Collaborateurs
- Professionnels du Yachting
- Services Comptables & Financiers
Niveau : Expert
Pré-requis : Bonne pratique des opérations de réparations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Financement
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Consultants
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Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Avis
15 évaluations
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E. Huber4/5
Il y a 3 mois
Formation parfaitement adaptée a notre activité, formateur compétent et sympathique. Parfois un peu trop technique pour moi. -
A. Barbazza5/5
Il y a 3 mois
Parfait en ce qui concerne notre domaine. En revanche, beaucoup trop de questions hors contexte, certes intéressantes mais pas lors de cette formation. -
S. Margot5/5
Il y a 3 mois
Excellente formation -
M. Bouzdou4/5
Il y a 3 mois
Bien dans l’ensemble. Serait intéressant de rajouter des arbres de décision. -
C. Corrado5/5
Il y a 3 mois
Formation très bien menée : j'ai pu me rendre compte qu'il me manquait pas mal de notions. Nicolas explique bien, il est calme, clair et réellement à l'écoute. -
K. Ichouti5/5
Il y a 3 mois
Formation indispensable, animateur dynamique et crée une interaction avec les participants. Je recommande fortement! -
M. Pebre5/5
Il y a 3 mois
Très complet, très clair, très utile et le tout a été adapté aux cas concrets de notre quotidien pour une meilleure compréhension! -
C. Carpentier5/5
Il y a 3 mois
Formation consise, adaptée à nos besoins. J'en repars avec des bons repères et un support utile, merci Nicolas! -
S. Gautier5/5
Il y a 3 mois
Formation très utile, très bien menée par Nicolas, support concis. -
M. Serra5/5
Il y a 3 mois
Très bonne formation. -
V. Labiche5/5
Il y a 3 mois
Formation complète et dynamique. Le formateur est à l'écoute, les explications sont claires et précises. -
J. Piccolo5/5
Il y a 3 mois
Formateur au top! -
Béatrice5/5
Il y a 3 mois
Très clair et intéressant. -
D. Barra5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante. Sujet très bien traité. Merci à Nicolas. -
Barbazza5/5
Il y a 3 mois
Formation en tous points parfaite.
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Nicolas D’Asta dissèque les problématiques TVA les plus complexes au regard des dernières réglementations, et identifie les schémas les plus appropriés pour ses clients. Référence ultime au sein des structures qu’il dirige, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX, sur les sujets de la TVA notamment, Nicolas n’a jamais cessé d’animer des formations.
Ce qu’il aime par dessus tout? Répondre sans faute et du tac au tac aux cas les plus improbables posés par un parterre d’experts comptables ou de commissaires aux comptes, et les aider à élaborer leurs propres raisonnements pour distinguer avec précision et efficacité les schémas TVA qui les concernent.
Passionné par le commerce et l’international, Nicolas D’Asta a obtenu un BTS de commerce international pour être Responsable de zone export. Il a intégré le groupe de transport Mathez en 1999, et a créé 4 agences en France constituant un pôle réglementaire assurant gestion DEB, DES et formation TVA.
Il dirige actuellement MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX, et continue de dispenser des formations dans son domaine de prédilection: la TVA internationale.
Spécialités
- La TVA sous tous ses aspects: TVA et circulation de marchandises dans l’Union européenne, TVA et territorialité des prestations de services, Echanges internationaux de biens et opérations complexes…
- La TVA dans des secteurs spécifiques: Transport, Nautisme, Véhicules neufs et d’occasion, ….
- La TVA et la représentation fiscale.
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